Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de (...)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Premier ministre - Hôtel Matignon
PARIS CEDEX 06
PARIS 07 SP