Autorisations d’urbanisme : « incompréhension et sidération » pour LCA-FFB

Plusieurs ordonnances prises en application de la loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus, adoptée le 22 mars dernier, viennent d’être publiées. Parmi celles-ci, l’ordonnance n°2020- 306 du 25 mars 2020 vient adapter, de manière provisoire, les procédures de délivrance, d’exécution et de contrôle des autorisations d’urbanisme, en prévoyant notamment la suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis, la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander des pièces complémentaires, la suspension des délais de recueil des avis préalables nécessaires à la délivrance de certains permis et la suspension des délais de recours des tiers contre les permis délivrés et affichés.