L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu bon nombre de délais administratifs, les reportant à la fin de la période protégée, soit un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Un correctif a été fort opportunément apporté, pour certaines autorisations d’urbanisme, par une ordonnance du 7 mai. Les délais des permis de construire (instruction, préemption, recours…) recommencent donc à courir, pour la durée restante uniquement, à partir du 24 mai.
Les autorisations environnementales en revanche, restent régies par le titre 1 de l’ordonnance du 25 mars. De ce fait, délais de recours et de retrait pris en compte, un projet peut facilement prendre six mois de retard.
Afilog plaide pour un alignement de toutes les procédures qui peuvent concerner un projet immobilier : permis de construire, autorisations environnementales, agrément… à tous les stades (instruction, recours, retrait …), sans oublier la mise en compatibilité des PLU. Les professionnels des entrepôts, rompus aux procédures ICPE bien placés pour le savoir, le permis de construire n’est pas la seule procédure qu’il fallait fluidifier.
Espérons qu’une future ordonnance permette de débloquer le projet immobilier dans son ensemble. Il n’y a pas de raisons matérielles de traiter différemment et séparément les autorisations d’urbanisme et les autorisations environnementales !
