La question des loyers s’est rapidement invitée à l’agenda des acteurs économiques impactés par le reconfinement. À commencer par les commerces jugés non essentiels pour qui la fermeture administrative devient tout simplement insupportable. La profonde tension entre bailleurs et preneurs apparue lors du premier confinement resurgit sans réelle surprise à la faveur de ce nouveau couvre-feu. L’absence de réponse demeure criante tant celle-ci est complexe à mettre en œuvre au regard de l’hétérogénéité des situations sur le terrain.
La solidarité dont ont pu faire preuve les bailleurs envers leurs locataires – solidarité plus ou moins variable selon les individus et les sociétés – n’est tout simplement pas tenable dans la durée. Elle doit rester du domaine de l’exception et ne pourra supporter une succession de confinements et de déconfinements. Pas plus que toute autre activité économique.
Le conflit est une solution mortifère autant pour les locataires que pour les bailleurs. La signature d’un bail est le fruit d’une transaction, c’est-à-dire d’un accord entre les deux parties, et non la concrétisation d’un bras de fer. Il offre des garanties à tous les signataires, dont la première doit rester la force exécutoire du contrat. Le premier confinement a été le théâtre de nombreux cris d’orfraie qui ont surtout montré le désarroi d’entrepreneurs, de chefs d’entreprises, de dirigeants.
La seule solution dans cette période un peu folle est finalement le choix de la responsabilité. La responsabilité de tous, à commencer par l’État qui est à l’origine de cette situation. Car ce n’est pas le commerçant qui tire le rideau de fer de son propre chef, ni le bailleur qui refuse l’entrée dans les locaux. S’il n’y a pas lieu ici de remettre en cause la stratégie adoptée par l’exécutif pour lutter contre la propagation du Covid-19, il faut que celui-ci assume jusqu’au bout les conséquences de ses décisions.
Tout le monde s’est félicité des mesures de soutien aux acteurs économiques. Mais, avec le temps, on s’aperçoit qu’elles ne sont que des contreparties nécessaires à une mise à l’arrêt partielle, voire totale, de l’économie. Nécessaires oui, mais pas suffisantes. Il y a urgence à intégrer toute la chaîne de valeur touchée par l’interdiction administrative d’exercer une activité, ce qui revient aussi à prendre en considération le sujet des loyers.
La proposition du crédit d’impôt ouvert aux bailleurs est une première réponse, bien incomplète en raison de la limitation de ses bénéficiaires et de son assiette. Plutôt que tancer les grandes foncières, Bruno Le Maire serait plus à même de remonter les bretelles de ses services pour livrer au plus vite les modalités précises du dispositif aux bailleurs.
De toute façon, il faudra aller plus loin que le crédit d’impôt et imaginer un fonds d’intervention des loyers calqué sur le fonds de solidarité pour éteindre l’incendie qui touche aujourd’hui les commerces fermés. On ne serait perdre de temps à cause d’une querelle de loyer. Il y a urgence.
