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Jean-Pierre Delvigne, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »

Nouvelles contraintes réglementaires imposées aux promoteurs, exceptions possibles, législation actuelle… Jean-Pierre Delvigne, associé chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP), répond aux questions de Business Immo relatives à l’artificialisation des sols prévue dans le projet de loi Climat et résilience.

Publié le
Lecture 5 min

Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)

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Mots-clés : loi Climat et Résilience, artificialisation des sols, Jean-Pierre Delvigne, zéro artificialisation nette (ZAN), Plan biodiversité, plan local d’urbanisme (PLU), Opérations de revitalisation de territoire (ORT), Loi Elan, Bryan Cave Leighton Paisner

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