Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi Climat et résilience ?
4 mai 2021 | 15:15 CET
« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »
Jean-Pierre Delvigne, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)
Par Mehdi Touazi
Business Immo
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Avocat - Associé, Bryan Cave Leighton Paisner