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Bénéficiaire effectif : nouvelle marotte de l’administration fiscale !

Christine Daric et Olivier Mesmin, avocats associés au cabinet BCLP, ont présenté l’actualité fiscale à un parterre de décideurs immobiliers, le 24 janvier dernier, au Cercle de l’Union interalliée, à Paris. Une actualité marquée par une jurisprudence abondante qui contraste avec la pauvreté de la loi de Finances. De ce petit-déjeuner a notamment émergé la pression de l’administration fiscale française pour remettre en cause la qualité de bénéficiaire effectif des investisseurs transfrontaliers. Explications sous la plume de Christine Daric et Thomas Poiret.

L’administration fiscale accroît depuis plusieurs années les redressements de montages ayant bénéficié d’exonérations ou réductions de retenues à la source sur paiements transfrontaliers en (...)

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