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Parahôtellerie : le régime TVA partiellement non conforme avec la directive TVA !

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Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer (...)

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Mots-clés : Bryan Cave Leighton Paisner, Conseil d'Etat
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