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Majoration des droits à construire : le Sénat abroge la loi du 20 mars 2012

« Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel Raoul (SOC (...)

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  • Personnes citées

    Thierry Repentin

    Président du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)

    MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES