Une circulaire du 23 mars 2009 du Meeddat vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Le rôle des préfets de région et de département, des préfets maritimes et des préfets de bassin est avant tout un rôle de cohérence :
- entre les diverses échelles territoriales concernées par l’appropriation et la mise en œuvre du Grenelle ;
- entre les secteurs économiques impliqués et les services déconcentrés ;
- entre les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques.
La circulaire prévoit la mise en œuvre de 12 actions concrètes dès les mois de mai et juin 2009, notamment :
- des mesures de promotion de la performance énergétique (par exemple : lancement d’audits énergétiques, réhabilitation thermique) ;
- des mesures de promotion de la biodiversité (par exemple : élaboration de propositions pour la déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité) ;
- des mesures de formation au développement durable (pour les professionnels du bâtiment) ;
- des mesures de coordination (notamment création ou réunion du comité régional des agendas 21, réunion de l’instance retenue pour assurer le suivi de la mise en œuvre du Grenelle dans la région).
Il convient également de noter qu’un profil environnemental de la région devra être déterminé, dont les enjeux principaux seront croisés avec les engagements du Grenelle de l’environnement.
Cabinet d’avocats – conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) (Paris)
