Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Accor : décision défavorable du Conseil d’Etat dans le dossier « précompte »

Dans son arrêt du 10 décembre 2012, le Conseil d’Etat a révisé en très forte baisse le droit au remboursement du précompte acquitté par (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter


Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne
Mots-clés : Accor
Business Immo
  • Sociétés citées

    Accor

    ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX