Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, s’apprête à réceptionner, demain après-midi, un rapport très sévère sur la politique immobilière de l’Etat. Le Conseil de l’Immobilier de l’Etat y pointe le caractère incomplet des réformes initiées en 2005, mais évoque surtout un levier d’économies inimaginables jusqu’à présent : entre 800 et 1,2 Md€ par an selon leur estimation. Il suffirait de réduire de 10 à 15 % la facture immobilière qui se monte à 8 Mds€ par an… sans compter le personnel.
Comment ? Le CIE avance 50 propositions. On retiendra les trois principales mises en avant par Jean-Louis Dumont, le président du CIE (voir notre interview). D’abord, une dissociation entre les fonctions de propriétaire et d’occupant. France Domaine, reformaté, pourrait endosser le costume de représentant de l’Etat propriétaire, les préfets assurant celui de l’occupant. Ensuite, par une refonte par des SPSI (Schémas pluriannuels de stratégie immobilière) afin que la fameuse norme des 12 m2 par agent devienne un plafond et non un plancher. En d’autres termes, que la rationalisation des surfaces exploitées soit sensible. Enfin, par une professionnalisation des agents publics, et là les acteurs privés peuvent avoir un rôle de pilote à jouer. Le préalable repose quand même sur la mise en œuvre d’un système d’information digne de ce nom - ce qui n’est clairement pas le cas. Cela éviterait quelques couacs, comme celui de la liste totalement erronée des terrains publics disponibles retirée promptement du site internet du ministère du Logement en octobre dernier.
Pourquoi ? Pour les économies de fonctionnement, certes. Pour une meilleure valorisation des actifs, évidemment. Plus inquiétant… pour respecter la loi. Car le rapport du CIE met en lumière la difficulté de respecter les normes législatives en termes d’accessibilité et de Grenelle de l’environnement, évoquant même des situations de risques du fait de la non-réalisation de travaux de sécurité. Un comble pour un Etat qui se voulait exemplaire.
Qui ? Le politique bien sûr. Au-delà du simple coup de gueule médiatique, la réforme de la politique immobilière de l’Etat n’avancera qu’avec une volonté politique ferme et pérenne. Bernard Cazeneuve a devant lui une chance que Jérôme Cahuzac n’a pas saisi en son temps, celle de conjuguer la modernisation des services de l’Etat à une rigueur budgétaire qui pourrait éviter de tomber inexorablement dans une logique d’austérité. Si à l’occasion, le gouvernement pouvait changer de focale dans sa vision dogmatique de l’immobilier… Il y a unanimité sur le sujet, au moins chez les professionnels.
