Dans ce document adressé aux ministres Pierre Moscovici, Cécile Duflot et Bernard Cazeneuve, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud attire (...)
Dans un référé datant du 10 juin dernier et rendu public, la juridiction interpelle l'Etat au sujet de la gestion et des comptes de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), établissement de crédit dédié aux bailleurs sociaux.
Dans ce document adressé aux ministres Pierre Moscovici, Cécile Duflot et Bernard Cazeneuve, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud attire (...)
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Référé de la Cour des comptes sur les conditions d'exercice des missions de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Réponse du ministre de l'Economie et des Finances Vous devez être abonné pour télécharger ce document
PARIS CEDEX 01
PARIS CEDEX 12
PARIS CEDEX 08