(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du (...)
L'Association des maires ruraux de France a critiqué vendredi le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de la responsabilité des Plan locaux d'urbanisme (PLU), qui revient selon elle à dessaisir la commune de cette compétence, y voyant "une marque de mépris à l'égard des maires".
(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du (...)
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