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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

Le Sénat a largement adopté jeudi en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux.

(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)

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