Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique a réuni, lundi 28 avril après-midi, les présidents de gauche des EPCI1 des départements de la grande couronne, concernés par la création dès le 1er janvier 2016, d’intercommunalités d’au moins 200 000 habitants et peut-être bien plus, prévue aux termes de la loi MAPTAM2 du 27 janvier 2014.
1. Réforme de nos intercommunalités : Arnaud de Belenet, président du SAN du Val d’Europe, dénonce l’approche partisane de la ministre
Il est indigné que la Ministre ait choisi de réserver ce premier rendez-vous aux seules intercommunalités politiquement proches de la majorité présidentielle.
Déjà particulièrement critique à l’égard de cette réforme technocratique au regard de la primauté donnée à la logique arithmétique sur la cohérence des bassins de vie et de projets ; l’établissement d’un calendrier extrêmement serré qui impose une précipitation inutile et néfaste; le risque d’aboutir à la création de « grands machins » hors-sol, éloignés des habitants 3 ; Enfin, plus spécifiquement pour le SAN du Val d’Europe, en raison de l’absence de prise en compte de la particularité de ce territoire qui porte une opération d’intérêt national, et des nombreuses questions d’ordre juridique et financier, liées au statut des SAN et sur lesquelles, aucune réponse n’a été apportée à ce jour.
Arnaud de Belenet dénonce aujourd’hui fermement la démarche du gouvernement qui semble, par l’organisation de cette réunion entre « amis », vouloir privilégier une logique partisane particulièrement regrettable. Cette réforme, votée il y a déjà 4 mois, est un sujet de préoccupation majeur pour l’ensemble des élus intercommunaux concernés, sans qu’il soit question d’étiquette ou de sensibilité. Alors que les nouvelles intercommunalités sont appelées à être créées avant le 31 décembre 2015, ce premier rendez-vous aurait pu être l’occasion de réunir les 42 présidents intéressés pour un échange direct, ce qui aurait peut-être permis de lever certaines ambiguïtés.
Le format retenu, ne peut au contraire qu’instaurer un climat de défiance devant ce qui s’apparente à de la tambouille politicienne. Lors des élections municipales, les électeurs franciliens ont rebattu les cartes des majorités intercommunales. Ils ont ainsi contredit les plans de carrière de quelques caciques du PS qui voient s’envoler leurs espoirs de prendre la main sur la métropole du Grand Paris en 2016 et de prendre le contrôle des villes de droite et du centre de Marne-la-Vallée par l’intercommunalité. L’urgence serait-elle, pour le Gouvernement, d’essayer de raccommoder une ceinture « rose » autour du Grand Paris au détriment de toute logique territoriale?
L’intérêt des habitants de la deuxième couronne n’est pas dans la constitution d’intercommunalités centrées sur les majorités de gauche mais des bassins de vie cohérents. Ou tout simplement l’intérêt général.
2. En outre, Arnaud de Belenet demande à la ministre une clarification de ses intentions pour Marne-la-Vallée.
Infirme-t-elle l’information selon laquelle elle souhaite constituer un ensemble de 480 000 habitants allant de Roissy en France à Roissy en Brie en passant par le Val d’Europe ? Une telle interco intégrant plus du tiers des seine-et-marnais serait : nécessairement technocratique et éloignée des habitants; dénuée de tout lien avec les bassins de vie ; coûteuse en dépense publique puisqu’elle obligerait à redonner aux communes la plupart des compétences en empêchant toute économie d’échelle.
1 Etablissements publics de coopération intercommunale
2 Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
3 Marylise Lebranchu n’avait-elle pas évoqué, il y a quelques mois, le projet de création d’une méga-intercommunalité de près de 500 000 habitants dans le Nord Ouest Seine et Marnais ? C’est-à-dire regroupant plus du tiers de la population du département…
