Adoption définitive du « Grenelle 2 »

La loi Grenelle 2 est votée. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie. Pour Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, « il s’agit de réagir avant l’irréversible, en transformant notre modèle de production, de consommation et de gouvernance qui depuis un siècle et demi est fondé sur l’idée de l’infini ». Pour le secteur du bâtiment, le Grenelle 2 confirme certains objectifs en donnant, par exemple, la possibilité de dépasser les coefficients d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique. Il prévoit également la généralisation des SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017, la mise en œuvre d’un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d’intérêt général, la création d’une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’œuvre, le développement des contrats de performance énergétique et l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE). D’autre part, il y aura désormais l’obligation d’informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et leur affichage dans les annonces immobilières et pour le bailleur d’informer le preneur sur les risques naturels et technologiques dans le bail commercial.