Le décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires, au titre de la sous-rubrique n° 2781-1. Le régime de l’enregistrement s’applique entre 30 t/j et 50 t/j de matières traitées.
Un arrêté ministériel du 12 août 2010 précise les prescriptions générales applicables à ces installations en ce qui concerne :
- la prévention des accidents et des pollutions,
- la ressource en eau,
- les émissions dans l’air,
- les bruit et vibrations,
- les déchets.
Un guide à destination des exploitants, aux fins de déterminer la conformité de leurs installations de méthanisation au régime d’enregistrement a été rédigé et mis en ligne sur le site internet http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
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