Thierry Mandon, le simplificateur de la République, vient de présenter 92 nouvelles mesures de simplification administrative dont une grosse cinquantaine pour les entreprises. Ce deuxième train de mesures touche à la marge les professionnels de l’immobilier et de la construction. On y trouve une mesure qui facilitera les travaux d’extension de moins de 40 m² dans toutes les zones d’une commune disposant d’un PLU, une simplification du délai de recours des tiers à l’encontre des autorisations ICPE pour limiter leur instruction à 6 mois ou encore un allègement du nombre de pièces justificatives demandées au maître d’ouvrage pour les opérations de construction/acquisition de logements sociaux. Des petites choses qui mises bout à bout peuvent nourrir un flot d’activités.
Si l’on revient à la première vague de simplification, force est de constater que l’immobilier et la construction sont aux premières loges de ce vaste chantier. On peut y mesurer toute l’influence de Guillaume Poitrinal qui, avec son essai « Plus vite le temps » a mis les pieds dans le plat, et avec son entregent à réussi à diffuser ses idées jusqu’au cœur de la machine élyséenne. On peut aussi y voir également une forme de reconnaissance du poids de l’immobilier et du bâtiment sur l’économie et son effet de levier sur le PIB. Ou quand on s’aperçoit que la folie normative avait fini par bloquer toutes les initiatives.
C’est ce que n’avait pas compris (ou n’a pas voulu comprendre) l’ancienne ministre Cécile Duflot qui a rajouté des couches au travers de la loi Alur. D’ailleurs, les annonces de Thierry Mandon viennent se heurter à quelques résidus de la loi Duflot comme le contrat de bail dont le décret vient d’être publié en attendant celui sur le plafonnement des loyers. Bref, on a toujours cette faculté de créer une usine à gaz à côté de celle que l’on vient de démanteler.
Si la simplification administrative est un préalable à la relance d’un secteur stratégique pour l’économie française, celle de la fiscalité se fait attendre. L’ORIE va prochainement émettre des propositions en vue de rationaliser les multiples taxes appliquées à l’immobilier d’entreprise dont une partie est censée financer le projet du Grand Paris Express. L’observatoire met déjà en évidence une augmentation importante du nombre de taxes (28 contre 19 en 2010), mais surtout leur poids grandissant qui freine, voire même bloque, les projets.
Citius, Altius, Fortius. Plus vite, plus haut, plus fort. Avec le travail de Thierry Mandon, on est au début du commencement du premier item !
