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Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide la liberté d’installation des notaires

La loi Macron a passé l’écueil du Conseil constitutionnel. Saisie par plusieurs députés et sénateurs, l’institution a notamment considéré que les dispositions de l'article (...)

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  • Personnes citées

    Emmanuel Macron

    Président de la République

    Présidence de la République - Palais de l'Élysée