Les discussions sur le projet de loi pour la transition énergétique n’ont pas été un long fleuve tranquille : où en est la prise des décrets d’application et comment la loi va-t-elle contribuer à modifier les rapports entre l’État, les collectivités locales, les acteurs économiques et industriels du secteur de l’énergie ?
Ségolène Royal: La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août. Deux mois plus tard, près de la moitié des décrets d’application sont en consultation. Ils concernent le bâtiment, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, la stratégie nationale bas-carbone… La révolution est en marche. La perspective de la COP21 à Paris est un formidable accélérateur. La loi fixe le cap et offre aux élus, aux entreprises, aux citoyens les outils pour agir. Rénover son logement, construire un bâtiment public exemplaire, rouler propre, recycler et valoriser ses déchets, contribuer au développement des énergies renouvelables locales… La loi ouvre des perspectives nouvelles, qui vont profondément transformer notre rapport à l’énergie. J’ai pris soin de l’accompagner de nombreuses mesures et d’actions concrètes pour soutenir toutes les initiatives. Le crédit d’impôt transition énergétique de 30 % stimule l’activité dans le bâtiment, les nouveau bonus véhicules électriques de 10 000 € incitent au renouvellement de sa voiture polluante, les appels à projets territoires énergie positive, villes respirables et territoires zéro déchet soutiennent plus de 500 collectivités dans leurs projets pour la transition énergétique et écologique, les appels d’offres pour les énergies renouvelables offrent de nouvelles opportunités aux entreprises, le programme des investissements d’avenir finance l’innovation.
La mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique, par exemple dans le cadre d’appels à projets comme les territoires à énergie positive pour la croissance verte, peut-elle créer les conditions d’une nouvelle gouvernance des territoires ?
SG: C’est déjà le cas. Je le constate en recevant au ministère les élus qui sont engagés dans cet appel à projet. La transition énergétique est très mobilisatrice. C’est une démarche positive et qui fédère sur les territoires, qui n’est pas partisane. Chacun peut y contribuer, de la petite commune rurale jusqu’à la grande métropole. La prise de conscience du changement climatique est désormais bien établie et les élus veulent agir. La croissance verte est créatrice d’activité et d’emplois, d’attractivité aussi pour le territoire. C’est une dynamique qui redonne du sens à l’action, qui valorise les ressources locales, l’identité des territoires. Elle s’appuie sur la démocratie participative qui se développe dans la gouvernance des projets. La loi ouvre de nouvelles opportunités : elle facilite l’investissement participatif dans les énergies renouvelables, la création de sociétés de tiers financement pour les travaux d’économie d’énergie, les plates-formes de la rénovation de l’habitat, la méthanisation agricole. Elle crée de nouveaux lieux et de nouveaux liens.
Comment la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique s’effectuera-t-elle dans le contexte de la réforme territoriale ? Le redécoupage des régions, la création des métropoles, cela peut-il constituer un frein à la mise en œuvre de la loi ? Celle-ci peut-elle au contraire contribuer à la modernisation de la gouvernance territoriale en France ?
SG: Les régions sont des acteurs majeurs de la transition énergétique. À la tête de la région Poitou-Charentes, j’ai initié de nombreux projets qui ont permis à ce territoire d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les nouvelles régions continueront d’agir sur le développement économique et je ne doute pas que leurs stratégies territoriales contribueront à la réalisation des objectifs de la loi. C’est déjà le cas, par exemple, avec les schémas régionaux climat air énergie, les transports, le soutien aux filières locales, notamment les bio-sourcées. Les métropoles ont déjà commencé de se mobiliser sur le grand chantier de l’efficacité énergétique et du transport propre. Elles portent une responsabilité particulière dans la réduction de la consommation d’énergie, notamment dans les logements et les bâtiments publics, dans la lutte contre la pollution et le développement de l’économie circulaire, pour la gestion de l’eau et l’adaptation aux risques.
Propos recuillis par Nicolas Buchoud. Retrouvez l'intégralité de l’interview de Ségolène Royal dans le #169 d'études foncières.
