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Point de vue de Loïs Moulas, OID

[POINT DE VUE] Le baromètre 2015 de l’OID et le décret tertiaire, quid ?

Si la proposition de décret du MEDDE offre de nombreuses "portes de sortie", elle affiche tout de même un objectif de réduction des consommations énergétiques de 25 % « aux bâtiments ou parties de bâtiments existants, à usage de bureaux, de commerces et d’enseignement regroupant des locaux d’une surface supérieure à 2000 m² ».

Concrètement, les preneurs et les bailleurs devront transmettre un audit, un plan d’actions et les consommations énergétiques annuelles des locaux concernés. Au final, c’est-à-dire en 2020, un bilan complet sera devra être réalisé. Ainsi, l’organisme, de collecte de ces informations, désigné par l’état, vient transformer le couple bailleur/preneur du bail vert en un triumvirat !

Ne s’agit-il pas au final d’une nouvelle forme de reporting appliquée au bâtiment ?
A l’OID, on constate que les décrets dits de « communication extra-financière » ont des effets bien plus importants qu’on ne le pense pour l’intégration de la RSE au cœur des stratégies immobilières et pour l'intégration des mesures d’améliorations de la performance énergétique. En témoigne la courbe représentant le nombre de données collectées annuellement pour le baromètre de l’OID et la maturité des plans d’actions.

Avec la loi NRE de 2001, l’article 225 de la loi Grenelle II et aujourd’hui l’article 173 de la loi de transition énergétique, on peut en effet se poser la question de la redondance ou non de ce décret rénovation vis-à-vis des dispositifs existants tels que l’obligation d’audit, l’annexe environnementale ou l’embarquement des travaux lourds lors de rénovation.

A ce stade de la rédaction du décret, on peut d'ores et déjà parier sur la création d’une « green value », liée à l’objectif à atteindre de 25 % et sur un "effet  utilisateur" compte tenu du montant maximum des investissements et du seuil arrêté des TRI (200 € HT/m² et 5 ans pour les acteurs privés)

Les bâtiments existants rénovés après 2008 présentent de bien meilleures performances
Pour la 4e année consécutive, l’Observatoire de l’immobilier durable publie donc le son baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires. Grâce au fort développement de l’association caractérisé par l’augmentation continu du nombre de ses membres (+ de 30 fin décembre 2015), la base de données s'est considérablement enrichie en  intégrant désormais plus de 5400 bâtiment représentants 23 millions de m².

L’indicateur 2015 pour les bureaux s'établit à 439 kWh en énergie primaire par m² et à 204 kWh pour les commerces "bailleurs". Ces indicateurs viennent donc confirmer les ordres de grandeur communiqués par l’OID depuis maintenant 4 ans.

Néanmoins, à l’échelle d’un périmètre constant constitué d’une centaine de bureaux, et à climat corrigé depuis 2011, on constate une variation à la baisse des consommations énergétiques de 7 %.

Ce qu'on peut observer, c’est que les bâtiments de bureaux rénovés depuis 2008 présentent des performances meilleures (en moyenne de 25 %) que celles établies pour le reste du panel.

Un intérêt croissant pour la mesure ?
Au final, nous pouvons tirer deux constats à la lecture de cette édition 2015. La première, c'est que nous constatons avec satisfaction que l’intérêt pour la mesure, que l'on doit considérer comme le premier pas vers une démarche d’amélioration de la performance environnementale, est partagé chaque année par un nombre de plus en plus grands d’acteurs et qu'ils choisissent de rejoindre l’OID. 

La deuxième, c'est que la mesure n’est plus seulement réservée aux acteurs engagés ou contraints réglementairement. On note en effet une progression de la demande d'études, preuve d’une mobilisation généralisée pour la prise en compte de des problématiques liées à la performance environnementale.

Mots-clés : Loîs Moulas, MEDDE, OID