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Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat

Publié le
Lecture 1 min

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)

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Mots-clés : Conseil d'Etat, Conseil de Paris, Conseil des Ministres

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