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Les bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30 % de surface constructible

Publié le
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Ségolène Royal a annoncé la publication du décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire, (...)

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Mots-clés : Loi de Transition Énergétique, Ségolène Royal

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