Le "choc de simplification" annoncé par le Président de la République en mars 2013, avec pour objectif de faciliter la vie des entreprises, avait créée une immense attente pour les membres d’Afilog représentants de l’ensemble de la supply chain.
La production et la gestion immobilières logistiques font l’objet d’un nombre remarquable de textes, dont la superposition, l’imbrication, la redondance parfois, érodent notre compétitivité vis-à-vis de nos voisins européens. Instruire une autorisation de construction d’un entrepôt demande en moyenne 4 mois au Royaume Uni et en Allemagne, 15 à 18 mois en moyenne en France. Si le régime d’enregistrement, mis en place par ordonnance le 11 juin 2009, a réduit ces délais, il s’applique à des opérations de taille modeste, approchant les 30 000 m², alors que la tendance vers le XXL des besoins des utilisateurs se confirme, avec des bâtiments dépassant très souvent les 60 000 m². Les formats 100 000 m² ne sont plus exceptionnels.
Les progrès des techniques constructives, la financiarisation des actifs logistiques et les exigences, légitimement croissantes, des utilisateurs, tendances désormais confirmées à l’œuvre depuis plus de deux décennies, ont contribué à une production immobilière logistique dont le sérieux n’est pas de moindre facture que dans le tertiaire ou commercial. Les acteurs de la supply chain représentés dans Afilog ont su être des interlocuteurs à l’écoute, réactifs et toujours présents dans un dialogue de qualité avec l’administration.
Dans le cadre de l’atelier « Aménager et construire » à la table duquel Afilog a été convié par le Secrétariat général du gouvernement pour faire des propositions de simplification, la contribution de notre association a été à la fois agile et argumentée par des études et benchmarks européens.
Nous avons notamment demandé la fusion de tous les textes ICPE applicables aux entrepôts en un seul et unique arrêté, l’encadrement à 6 mois maximum du délai d’instruction des demandes d’autorisation ICPE, l’alignement à 10 000 m² de la surface autorise des cellules en lieu et place des 6 000m², l’alignement du degré coupe-feu des murs séparatifs à 1h30 maximum.
En plus de ces demandes visant à pouvoir travailler selon des règles similaires à nos voisins européens, nous avons proposé des mesures de simplification visant à éliminer les étapes redondantes ou inutiles des procédures d’aménagement et construction. Eviter de doublonner les procédures ICPE, permis de construire, loi sur l’eau, étude d’impact à exigences d’impact constantes a été notre préoccupation.
La performance de notre industrie immobilière repose également sur la pérennité des réglementations, qui rassure à juste titre investisseurs et utilisateurs. C’est pourquoi nos propositions ont aussi porté sur l’éviction des risques juridiques sur le parc existant et les opérations à venir : non rétroactivité des modifications réglementaires ICPE, l’application de la réglementation au jour du dépôt du dossier, le gel de la production normative, la mise en compatibilité des réglementations ICPE et ERP. Cette dernière est indispensable à l’émergence de formats immobiliers logistiques urbains, appelés de leurs vœux par nombre de collectivités soucieuses de maîtriser le trafic marchandises et d’améliorer la qualité de l’air pour les populations.
A ce jour le gouvernement a annoncé la prise de 370 mesures de simplification. A l’exception du travail sur un arrêté unique dont la version définitive est attendues dans les semaines à venir et à la rédaction de laquelle Afilog a participé activement, les autres mesures semblent bien être tombées aux oubliettes.
La préfiguration du Comité de filière logistique, la mise en œuvre concrète et territorialisée des orientations de la stratégie nationale France Logistique 2025, autant de travaux auxquels Afilog a participé et continue à participer avec intérêt et enthousiasme, ne pourront faire abstraction des propositions déjà faites dans l’atelier « Aménager et construire ». Le minimum que nous puissions en attendre étant des réponses précises et argumentées, quel qu’en soit l’arbitrage du législateur.
