Ce mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des (...)
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rapport d’information tome I, du groupe de travail "Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols" Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Rapport d'Élisabeth Lamure (Les Républicains - Rhône), fait au nom de la commission des affaires économiques Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Rapport d’information tome II du groupe de travail "Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols" Vous devez être abonné pour télécharger ce document
PARIS CEDEX 06