Le décret, inscrivant l’opération d’aménagement de Grigny à la liste des opérations d’intérêt national (OIN) du code de l’urbanisme, a été publié au Journal (...)
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Décret du 2 novembre 2016 inscrivant l’opération d’aménagement de Grigny parmi les opérations d’intérêt national Vous devez être abonné pour télécharger ce document