Point de vue d'Alain Dinin, Nexity

Fiscalité immobile pour l’immobilier ?

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La campagne présidentielle paraît enfin commencer et le logement, l’immobilier n’y ont encore que peu de place. Est-ce parce que la construction est repartie après le véritable K.O. asséné par la loi Duflot ? Sans doute. Pourtant la ville, le vivre ensemble sont des réalités où tout bouge ! Les bâtiments à énergie positive, la modularité des espaces, l’intergénérationnel dans le financement et l’utilisation et bien sûr le partage de services se répandent : la vivacité du secteur est en phase avec celle de la société ! Pour l’heure nos politiques abordent pourtant le sujet d’abord par les chiffres et de façon marquée, par la fiscalité. Avec, disons-le, l’idée que l’immobilier serait un actif dormant qui pourrait d’autant plus être taxé qu’il ne bougera évidemment pas.

Alors mettons quelques points sur quelques i car la fiscalité de l’immobilier est d’abord un poids immobilisant, rétrograde et qui bloque en partie la société entière alors qu’elle devrait et pourrait, être un levier de mobilité, d’innovation et de croissance.

Rappelons que l’immobilier rapporte plus qu’il ne leur coûte aux finances publiques. En 2016, le logement neuf c’est 0, 5 % de croissance ; 40 % du total ! C’est aussi de l’emploi : un logement en construction en crée deux. C’est aussi une bonne affaire pour les comptes publics : 25 ds€ de profit en moyenne chaque année pour l’État et les collectivités. Et notez les sources : l’Inspection Générale des Finances l’avait dit voici quelques années ; l’OCDE et la Fondation Abbé Pierre viennent de le répéter.

Dès lors, puisque j’aborde ici l’angle immobilier car il est dans le débat public, disons les choses : le citoyen est en France taxé lourdement à toutes les étapes de sa vie immobilière ; à l’acquisition (TVA, frais de mutation), à la détention (taxe foncière et/ou certains ISF) ; à l’usage (taxe d’habitation), à la revente. Quelques données concrètes pour situer les enjeux : en Allemagne il n’y pas ou peu de TVA sur le neuf.  Sur la mutation, les impôts sont en France les plus lourds d’Europe ! Et chacun sait que l’investissement locatif doit chez nous être fiscalement compensé car…trop taxé ! Au total le financement de l’immobilier, donc d’un outil essentiel de la ville et du vivre ensemble, est un Kafka réglementaro-fiscal.

Alors que le logement reste pour le plus grand nombre un effort lourd durant la vie active, mais consenti car il est une triple assurance : retraite, « accident de la vie » et aussi psychologique.

Dès lors, soyons précis. L’idée de baisser la taxe d’habitation, intéressante, n‘est pas une mesure d’immobilier mais de pouvoir d’achat. Nous défendons de faire payer la taxe foncière en pourcentage de la vraie propriété : valeur du bien moins endettement de l’acquéreur.

Mais comme il est vrai que les logements sont trop chers, proposons sans tabou ni idées préconçues de remettre à plat l’ensemble du sujet en distinguant ce qui est national et local et ce qui est aidé à la personne (APL) et aide à la construction (les financements des infrastructures et équipements publics). Il y a place pour une franche réforme de vrai bon sens. Pour baisser les prix, répondre aux besoins et nourrir l’activité, baissons les taxes qui nourrissent l’Etat et supprimons, aussi, les aides qui compliquent le fonctionnement des acteurs !

Car l’immobilier est en France plus taxé que chez nos voisins européens. Pardon pour les chiffres, mais ils sont clairs ! À l’acquisition, c’est au total 27 % du prix en France, contre 20 % au Royaume Uni ou aux Pays-Bas, 9 % en Italie et 10 % en Allemagne. Quant à la fiscalité sur la détention, sur 10 ans, on est à 29 % en France contre 20% au Royaume Uni, 16 % en Allemagne et moins de 10 % dans les autres grands pays ! Et nous parlons bien ici de ce qui concerne la plus grande part des Français, des biens d’une valeur de 200 000 €.

Alors allégeons, clarifions, simplifions, oui ! D’un côté, baissons les impôts et taxes, et de l’autre annulons les aides et incitations. Tout le monde y gagnera. Les Français dans leur vie immobilière, les prix baissant, mais aussi l’emploi et le budget. La fiscalité est l’axe par lequel nos candidats parlent d’immobilier ? Il y en a d’autres, que nous aborderons plus tard ! Mais puisqu’il est là, traitons-le ! II y a là un formidable potentiel. Économique. Social. Psychologique.