Qui sont les grands perdants ? Les territoires oubliés. Si Bercy semble avoir gagné son bras de fer avec le ministère de la Cohésion des territoires, j’espère que les parlementaires lui donneront du fil à retordre et réussiront à restaurer les nécessaires équilibres entre les territoires. La présentation du PLF 2018 n’a laissé planer aucun doute.
Ce sont une nouvelle fois les territoires oubliés, à la frange des métropoles, qui subiront de plein fouet la suppression du PTZ pour l’acquisition de logements neufs en zones rurales et périurbaines ; la suppression de l’APL accession ; le recentrage du dispositif Pinel exclusivement en zones tendues ; la réforme de la taxe d’habitation engagée et les pertes de recettes fiscales associées ; le maintien de la loi SRU et de ses obligations en faveur de la construction de logement sociaux prévues dans le projet de loi Logement.
Et cela, sans compter sur l’absence de soutien au secteur de la construction qui réclamait pourtant à corps et à cris une réforme fiscale globale pour créer un choc d’offre foncière et faire baisser les prix. Finalement, c’est uniquement un abattement fiscal qui sera appliqué sur les plus-values de cession de terrains à bâtir ou bâtis en vue de la construction de logements sur les seules zones tendues dans les trois prochaines années !
D’autre part, au moment même où l’efficacité du PTZ et l’intérêt Pinel ne sont pas remis en cause, s’il est par ailleurs désormais admis que seule une fiscalité attractive sur les ventes de terrains peut créer un boom souhaité de la construction, pourquoi réserver le bénéfice de ces mesures aux seules métropoles. Je ne comprends pas : d’un côté, on oblige les communes à produire des logements sociaux sur l’ensemble du territoire et de l’autre, on justifie l’absence de dynamisme de la demande pour priver la majorité d’entre elles de tout dispositif d’aide !
De même, d’un côté on lance un programme de revitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, de l’autre, on les exclut du projet de loi de Finances ! La bataille n’est pas perdue d’avance : il appartient désormais à nos nouveaux parlementaires de se saisir de ce premier dossier éminemment critique. Un lourd travail de pédagogie s’impose dans les prochaines semaines pour éviter le pire.
