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Le permis d’espérer

Julien Denormandie lors de son passage au Simi 2017 © Business Immo

Sur les 30 373 visiteurs qui se sont rendus au Simi cette année, il y en a un qui a fait un passage particulièrement remarqué dans les travées du salon : Julien Denormandie. À la traditionnelle visite des stands, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires a privilégié la signature de la charte « Bâtiment connecté, bâtiment solidaire et humain », dont le cadre de définition a été rédigé par SBA (Smart Building Alliance) et l’Alliance HQE-GBC, lors de la conférence plénière du nouveau Forum Bâtiments et Territoires Connectés. Son intervention a frappé les esprits, notamment sur la confirmation de la réécriture du code de la construction. Et ce, sous dix-huit mois.

De quoi ravir les professionnels de l’immobilier qui réclament depuis des années une simplification de la réglementation. Mais les promesses n’engageant que ceux qui les croient, ils attendent du concret pour applaudir des deux mains. Justement, à y regarder de plus près, des signaux faibles laissent penser que « cette fois-ci, ce sera enfin la bonne ».

En mai dernier, un décret portant expérimentation en matière de construction a été publié par le ministère de la Culture et de la Communication. Il fixe les règles de construction pouvant faire l’objet d’une expérimentation pour la réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux. Autrement dit, les modalités de mise en œuvre du « permis de faire ». Institué par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), ce dernier permet de déroger à la règle à condition d’atteindre le même objectif que celui fixé par la loi. Une première ouverture dans laquelle la Maison de l’architecture d’Île-de-France s’est engouffrée.

Dans le cadre du permis de faire, l’association présidée par Dominique Boré a organisé un atelier de design thinking le 16 novembre avec différents acteurs du logement (aménageurs, promoteurs, bailleurs, institutionnels, politiques, constructeurs, experts, chercheurs, architectes…) « pour lever les verrous et identifier les leviers communs pour innover, construire plus, mieux, avec qualité et sans surcoûts ». Ne serait-ce pas la définition de la simplification ? Dans le prolongement de cette première réunion, un deuxième atelier aura lieu jeudi prochain pour imaginer une loi et ses décrets d’application déclarant le logement d’intérêt général. Les textes seront présentés aux ministères concernés ainsi qu’aux partis politiques. La simplification est donc déjà bel et bien en marche. Et la force publique n’est pas en reste.

Pendant le Simi, Grand Paris Aménagement (GPA), l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée et celui de Bordeaux Euratlantique ont lancé un appel à manifestation d’intérêt sur le « permis d’innover »... Autrement dit, le permis de faire à l’échelle du territoire. Une initiative menée sous la houlette de l’État, d’après les propres mots de Thierry Lajoie à notre micro lors du salon. « Nous nous adressons aux architectes, aux maîtres d’œuvres, aux urbanistes, aux startuppers, aux créateurs, aux bureaux d’études… pour qu’ils nous fassent des propositions innovantes sur les sujets où il est possible de déroger à la règle », détaille le directeur général de GPA.

Les porteurs des solutions retenues auront ensuite la possibilité de les mettre en œuvre dans le cadre de projets portés par les trois aménageurs publics. « L’innovation sera ainsi expérimentée alors qu’elle se heurte aujourd’hui à des normes obsolètes et le bon sens remis au cœur du projet », résume Stéphan De Faÿ, directeur général de l’EPA Bordeaux Euratlantique.

L’État semble donc enfin avoir joint les actes à la parole. C’est urgent si l’on veut pouvoir répondre aux défis que posent le numérique et les nouveaux usages à l’industrie immobilière en particulier, et à la fabrique de la ville en générale.

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