Monsieur Macron a été élu pour réveiller la France et il tient parole. La volonté de réforme de l’exécutif est patente dans des domaines clés de la vie du pays, le droit du travail, les institutions ou les transports. La semaine qui commence inaugure d’ailleurs une séquence difficile : des grèves vont paralyser le pays parce que le corps social a du mal à accepter le changement, qui est aussi parfois la fin de statuts enviables sinon de privilèges. L’immobilier n’est pas le plus réticent à se transformer et il l’a prouvé dans la mise en œuvre de la loi Alur depuis 2014, après bien d’autres évolutions réglementaires depuis trente ans. Ce qui compte, c’est le sens de la réforme, pas la réforme : vers quoi veut-on aller ? Plus de souplesse, plus d’agilité, plus de fluidité des marchés, toujours plus de sécurité aussi.
En lisant le projet de loi Élan (« pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique ») – dont l’acronyme laisse augurer des objectifs audacieux – présenté ce jour en Conseil des ministres, on se demande quel idéal réformiste anime ses auteurs, Jacques Mézard et Julien Denormandie en tête. Ainsi, l’article 61 tendant à moderniser les relations locatives est singulier à tous égards, dans ce qu’il dit et dans ses sous-entendus. Il propose d’abord rien de moins que de légiférer par ordonnance dans un domaine que la loi elle-même, depuis 1989, place dans le champ de la concertation, et donc du débat parlementaire. Il dispose ensuite la création d’un contrat-type de bail d’habitation, avec des entendus surprenants : les professionnels sont équipés de logiciels différents et, par voie de conséquence, il faut uniformiser. Les attendus reconnaissant qu’il n’y a pas de problème de contenu puisque la loi Alur est venue apporter une sorte de mode d’emploi, sans être allée jusqu’à normer.
Pourquoi instaurer cette rigidité ? C’est oublier que lors de la signature d’un bail, une authentique négociation s’instaure sur certaines clauses elles-mêmes, pour adapter le contrat aux parties. Les juristes appellent cette sorte d’accord un contrat négocié, distinct des contrats d’adhésion, réservés aux domaines à moindres enjeux tels l’achat d’une voiture ou d’un appareil d’électroménager. Les auteurs du projet de loi veulent également imposer la signature électronique... que la plupart des professionnels ont évidemment adoptée, notamment incités par leurs organisations.
Et puis il y a les arrière-pensées, qui ne témoignent pas non plus de cette aspiration à libérer les énergies et à dépoussiérer ce qui le mériterait : l’hypothèse de confier à la Caisse des dépôts et consignations, la banque de l’État, le séquestre de tous les dépôts de garantie de tous les locataires de France, soit près de 7 millions de ménages, refait surface. Un rapport commandé en son temps par Emmanuelle Cosse avait imaginé ce scénario... que la ministre socialiste n’avait pas cru bon de réaliser ! La manne de 4 Mds€ que ces sommes constituent tente évidemment le gouvernement qui, dit-on, financerait de cette manière des aides à la rénovation énergétique. Au demeurant, il ne s’agit pas seulement de conserver les fonds en question, mais d’en gérer la restitution au locataire lors de sa sortie, en comparant les constats d’état des lieux d’entrée et de sortie et en évaluant les réparations locatives. Cet exercice exige la proximité et l’examen fin des situations : va-t-on vers le recrutement de centaines de fonctionnaires sur tout le territoire pour accomplir ces missions ? On rappelle que ce sont entre 1,6 et 1,8 million de locations privées nouvelles par an qui se concluent !
Le Premier ministre s’est exprimé hier sur sa page Facebook pour expliquer avec son ministre de la Cohésion des territoires les enjeux du projet de loi Élan : ce format convient-il au moment de lever les malentendus lourds qui déforment la perception qu’a le gouvernement du logement ? L’exécutif serait bien inspiré d’écouter les organisations professionnelles, porteuses du bon sens et de la connaissance experte du fonctionnement du marché immobilier.
