Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
Il s’agit à l’évidence de faire « contre-feu » et « contre-poids » au projet de loi Élan présenté et soutenu pour sa part par le gouvernement dont les débats à l’Assemblée nationale vont débuter le 28 mai.
Cette proposition sénatoriale contient un certain nombre d’articles qui vont, selon nous, dans le bon sens en reprenant d’ailleurs des suggestions faites dans le cadre de la mission Marcon auquel le CNCC (Conseil national des centres commerciaux) a participé. C’est le cas des mesures visant à instaurer un nouveau contrat locatif, à exonérer réglementairement et fiscalement certains projets au sein des périmètres dits Oser (opérations de sauvegarde économique et de redynamisation), à encourager la création de microfoncières locales pour y investir, à dynamiser le développement de l’habitat et des services publics en centre-ville, enfin à taxer les pure players.
En revanche, elle comporte des articles d’inspiration malthusienne, pour ne pas dire peu « macronienne » : renforcement et complexification des procédures d’AEC (autorisation d’exploitation commerciale), moratoires unilatéraux, surtaxation de l’assiette foncière.
C’est ignorer complétement les changements profonds et rapides du monde de la consommation et de la distribution !
Alors que nous vivons à la vitesse de l’internet, il est impératif pour le commerce physique d’avoir les moyens de se transformer et de s’adapter rapidement. La liste des enseignes qui vont disparaître et avec elles, les impôts et emplois induits, ne cesse de croître à un rythme accéléré. La vacance des commerces de centres-villes est plus une conséquence qu’une cause. Ce serait trop simple de bannir le commerce en périphérie pour le faire renaître en centre-ville ! Le commerce ne se décrète pas et nos concitoyens demeurent toujours libres arbitres de leurs lieux de consommation.
Accuser par ailleurs les surfaces commerciales d’être les principales coupables de l’artificialisation des sols relèvent de l’affabulation alors que, de la source même du ministère de l’Agriculture, elles ne sont qu’à hauteur de 2,5 % responsables du phénomène, loin derrière l’habitat, les infrastructures ou l’industrie.
Dernier contre-exemple, penser qu’on peut encore aujourd’hui raisonner sur la base d’une fiscalité assise sur le foncier ne correspond plus à un commerce devenu « phygital ». Dans ces conditions, préconiser une augmentation de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) sur le commerce physique ne va pas dans le bon sens. De même, c’est en supprimant en partie de trop nombreuses taxes locales calculées sur l’assiette foncière et non en allégeant l’impôt sur les sociétés qu’on encouragera les commerçants à réinvestir nos centres-villes.
Si nous partageons le diagnostic qu’ont fait les sénateurs Pointereau et Bourquin sur l’état du commerce en centre-ville, nous pensons que le problème concerne également les quartiers, les banlieues et même certaines zones périphériques. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi pour slogan du prochain Siec « Le commerce au cœur de tous les territoires ». Nous jugeons d’autre part certaines mesures préconisées comme contre-productives dont les effets iront immanquablement à l’encontre du but recherché.
