Business Immo, le site de l'industrie immobilière
Finance

Taxe annuelle sur les bureaux : le Sud imite l’Île-de-France

Venant ainsi dupliquer la taxe qui existe en région Île-de-France codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts, les parlementaires viennent de (...)

Bureau

Paris 17e : Eternam et Black Swan Real Estate Capital signent la passe de trois

Eternam et Black Swan Real Estate Capital ont signé une troisième opération commune dans le 17e arrondissement de Paris. Les deux sociétés de gestion (...)

Finance

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Bureau

Une SCPI s’empare du siège du groupe Equans à Courbevoie

À Courbevoie, l’immeuble Nest (12 300 m²), siège du groupe Equans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation portée par Bouygues Immobilier avec le cabinet d’Architectures 163 (...)

Juridique

Mise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022

La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 (...)

Finance

Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)

Logement

Ivanhoé Cambridge et CDC Habitat s’allient pour développer un portefeuille de logements

Ivanhoé Cambridge et CDC Habitat ont signé un partenariat de long terme d’une capacité d’investissement de 500 M€. Ce partenariat vise à développer un (...)

Bureau

Paris 16e : l’immeuble Belles Feuilles rejoint les rangs d’un institutionnel

Après avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) (...)

Carrières

[EXCLUSIF] Le département immobilier de Bryan Cave Leighton Paisner accueille Anne Richier en tant qu’associée

Selon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du (...)

Bureau

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital et les fonds gérés par 123 IM signent le 104 rue d'Aboukir

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et les fonds gérés par 123 IM (...)

Hôtels / Loisirs

DeSavoie rachète le groupe Lodge & Spa Mountain pour 140 M€

Fondé par l’ancien free rider et champion de rallye automobile Guerlain Chicherit, le groupe DeSavoie a acquis le groupe d’hôtel de luxe « Lodge (...)

Juridique

Clause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !

La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement (...)

Finance

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Finance

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Juridique

TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !

Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)

Logement

Dispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construire

L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)

Logement

CNP Assurances - CDC Habitat : un deal à 2 Mds€ sur le marché résidentiel

L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)

Juridique

Les data centers exclus du champ de la TCB

Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)

Bureau

Lyon : M Plus M cède en Vefa l’immeuble Alpierre à la SCPI Atlantique Mur Régions

M Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI (...)

Juridique

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)

Bureau

Paris 9e : Black Swan Real Estate Capital et Eternam acquièrent un immeuble mixte

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et Eternam ont acquis un immeuble mixte (...)

Juridique

Opérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilière

La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)

Finance

Cheyne Capital conclut un prêt de 93 M€ pour soutenir Perseus

Perseus Group SA annonce la conclusion de facilités de crédit senior et mezzanine garanties d’un montant total de 93 M€. Les prêts, provenant de fonds (...)

Juridique

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)

Bureau

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital acquiert un portefeuille mixte auprès d'un family office

Black Swan Real Estate Capital poursuit son développement en France avec l’acquisition - pour le compte d'un fonds d'investissement britannique et d’un familly office français, Hadès (...)

Juridique

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : exonération des voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnement

La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)

Juridique

Prise en charge par la France des loyers et charges des locaux fermés entre février et mai 2021 : publication du décret !

La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)

Juridique

Le nouveau diagnostic de performance énergétique : 1er couac de la loi Climat

La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)

Logistique

Gonesse : Segro signe une plate-forme de distribution urbaine via le rachat d'un crédit-bail

Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)

Juridique

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !

La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)

Bureau

Nouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)

Bureau

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital signe son deuxième investissement parisien, place de la Madeleine

Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)

Bureau

Paris 12e : Black Swan Real Estate Capital acquiert son premier immeuble en France

Première acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert (...)

Juridique

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobre

Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)

Juridique

Bryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à Toulouse

Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)

Green

Décret tertiaire : report de la date transmission des données de consommation énergétique

Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments (...)

Juridique

Exigibilité des loyers pendant les confinements : la fermeture administrative ne peut être assimilée à une destruction partielle des locaux

Après s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du paiement des loyers (...)

Finance

Taxe de 3 % : la DGFIP se montre bienveillante

Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)

Juridique

Le droit de préemption légal du locataire commercial ne s’applique pas aux bureaux et aux entrepôts

Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)

Green

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »

Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)

Finance

Les obligations de KYC facilitées par l’ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs de l’INPI

Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)

Hôtels / Loisirs

Hôtel Par Collection s’empare de l'établissement 5 étoiles La Bastide de Saint-Tropez

La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)

Finance

Crédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiés

L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)

Finance

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime des « preneurs protégés »

Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)

Finance

Justification du taux d’intérêt entre sociétés liées : les précisions bienvenues de l’administration

L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)

Carrières

Olivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton Paisner

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)

Carrières

Édouard Vitry prend la tête de l’immobilier du nouveau bureau parisien d’Addleshaw Goddard

Addleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan (...)

Bureau

DeA Capital Real Estate France acquiert 15 000 m² de bureaux à Noisy-le-Grand

DeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² (...)

Logement

Logement décent : fixation du seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an

Le décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est (...)

Commerce

Mercialys et Amundi Immobilier réalisent plusieurs cessions via la SCI AMR

Partenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière (...)

Commerce

Urgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les (...)

Bureau

Boulogne-Billancourt : Schroder Real Estate acte la vente définitive de Clarity

Agissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à (...)

Commerce

Crédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 voté

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant (...)

Bureau

Lyon : Midi 2i acquiert un immeuble mixte de 6 500 m2 auprès de M Plus M

Midi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de (...)

Commerce

Confinement : une première décision de cour d’appel sur l’exigibilité des loyers !

Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour s’exonérer du (...)

Commerce

Crédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’hui

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous (...)

Commerce

Confinement Acte II : ce qui change pour les commerces

Le gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier.  Si (...)

Bureau

DeA Capital acquiert 11 000 m² de bureaux à la Plaine Saint-Denis

DeA Capital en partenariat avec un investisseur américain, annonce l’acquisition de l’immeuble Le Cap, situé au 3 rue de Brennus, à Saint-Denis. Le vendeur (...)

Carrières

Avec l’arrivée de Pierre Popesco, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner accélère son développement en France

Moins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de (...)

Juridique

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

Bureau

[EXCLUSIF] Nuveen Real Estate précommercialise intégralement le 36 Lafayette

Nuveen Real Estate vient de signer deux Befa de neuf ans fermes pour la location de l’intégralité de l’immeuble de bureaux Liberty, 18 mois (...)

Bureau

Paris 8e : Savills IM acquiert le 35 rue de Bassano pour 40 M€

Savills Investment Management a annoncé l’acquisition, pour le compte d’un investisseur étranger et dans le cadre d’un sale and leaseback, du 35 rue de (...)

Bureau

[EXCLUSIF] Generali Real Estate se positionne à nouveau rue Notre-Dame-des-Victoires à Paris

Selon nos informations, Generali Real Estate, pour le compte du fonds GF Pierre, a acquis le numéro 40 de la rue Notre-Dame-des-Victoires situé dans le (...)

Finance

Abandons de loyers : le coup de pouce fiscal !

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020, adoptée jeudi 23 avril, permet aux bailleurs de déduire fiscalement les abandons de créances de loyers consentis (...)

Juridique

26 ordonnances Covid-19 publiées : les mesures qui concernent les entreprises

Ce ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. (...)

Finance

Loi de finances pour 2020 : à quoi doivent s’attendre les acteurs immobiliers ?

La loi de finances pour 2020 introduit de nouvelles mesures qui vont affecter le secteur immobilier. Ainsi, la nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières introduite par (...)

Carrières

Bryan Cave Leighton Paisner accueille 21 avocats, dont 7 associés, en provenance de Franklin

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce le renforcement significatif de ses équipes en France avec l’arrivée de sept associés accompagnés de leurs équipes. Ces arrivées (...)