Avocat
Dernière mise à jour le 9 septembre 2022 | Signaler une erreur
Déjà abonné ? Se connecter
Co-Managing - Partner, Service contentieux
Counsel
Avocat - Associé
Avocat - Associé
Partner
Co-Managing - Partner, Service contentieux
Counsel
Avocat - Associé
Avocat - Associé
Partner
Avocate - Associée
Avocat
Avocat - Associé
Avocat
Avocat
Responsable marketing et communication
Avocate
Avocate
Partner
Avocat
Avocate
Managing Partner
Avocat
Associate
Tax Lawyer
Avocat - Associé
Avocat - Associé
Partner
Avocate
Avocat
Avocat
Avocat
Avocat - Associé
Avocat
Avocate
Avocate
Mileway a cédé un portefeuille logistique, représentant une surface totale d’environ 122 000 m², comprenant quatre actifs en région parisienne, et deux autres situés (...)
En actionnant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement en a profité pour sélectionner les (...)
Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la (...)
Mercialys vient d’entrer au capital d’ImocomPartners dans le but d'acquérir totalement la société de gestion spécialisée dans les retail parks. Concrètement, la foncière a pris, (...)
Paref Gestion, pour le compte de la SCPI Interpierre France, a signé en Vefa un bâtiment de 2 653 m² situé au 48 boulevard de (...)
Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer (...)
Black Swan Real Estate Capital et Global Gate Capital ont acquis un immeuble mixte à dominante résidentielle situé rue Drouot, dans le 9e arrondissement (...)
Le fonds de dette immobilière Tips One « Tristan Income Plus Strategy One » de Tristan Capital Partners a accordé un financement de dette senior d’un (...)
En joint-venture, GCI et Eternam ont acquis l’immeuble du 6 rue de Hanovre, dans le 2e arrondissement de Paris, auprès de SFL. Cet immeuble (...)
Il s’agit sans aucun doute de l’une des transactions locatives les plus significatives de l’année. Selon nos informations, Sienna Real Estate, anciennement nommé L’Etoile (...)
Business Immo : Choiseul REIM a signé l’une des opérations phares de la dernière année avec la cession à Kering de l’ensemble parisien formé par (...)
Selon nos informations, Black Swan Real Estate Capital vient de signer un lot de commerce d’une surface de 6 000 m² pour le compte (...)
Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)
Venant ainsi dupliquer la taxe qui existe en région Île-de-France codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts, les parlementaires viennent de (...)
Eternam et Black Swan Real Estate Capital ont signé une troisième opération commune dans le 17e arrondissement de Paris. Les deux sociétés de gestion (...)
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)
À Courbevoie, l’immeuble Nest (12 300 m²), siège du groupe Equans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation portée par Bouygues Immobilier avec le cabinet d’Architectures 163 (...)
La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 (...)
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)
Ivanhoé Cambridge et CDC Habitat ont signé un partenariat de long terme d’une capacité d’investissement de 500 M€. Ce partenariat vise à développer un (...)
Après avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) (...)
Selon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du (...)
Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et les fonds gérés par 123 IM (...)
Fondé par l’ancien free rider et champion de rallye automobile Guerlain Chicherit, le groupe DeSavoie a acquis le groupe d’hôtel de luxe « Lodge (...)
La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement (...)
L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)
L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)
Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)
L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)
L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)
Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)
M Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI (...)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)
Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et Eternam ont acquis un immeuble mixte (...)
La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)
Perseus Group SA annonce la conclusion de facilités de crédit senior et mezzanine garanties d’un montant total de 93 M€. Les prêts, provenant de fonds (...)
Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)
Black Swan Real Estate Capital poursuit son développement en France avec l’acquisition - pour le compte d'un fonds d'investissement britannique et d’un familly office français, Hadès (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)
La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)
Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)
La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)
La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)
Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)
Première acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert (...)
Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)
Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)
Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments (...)
Après s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du paiement des loyers (...)
Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)
Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)
Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)
Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)
La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)
L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)
Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)
L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)
Addleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan (...)
DeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² (...)
Le décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est (...)
Partenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière (...)
La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les (...)
Agissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à (...)
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant (...)
Midi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de (...)
Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour s’exonérer du (...)
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous (...)
Le gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier. Si (...)
DeA Capital en partenariat avec un investisseur américain, annonce l’acquisition de l’immeuble Le Cap, situé au 3 rue de Brennus, à Saint-Denis. Le vendeur (...)
Moins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de (...)
Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)
Nuveen Real Estate vient de signer deux Befa de neuf ans fermes pour la location de l’intégralité de l’immeuble de bureaux Liberty, 18 mois (...)
Savills Investment Management a annoncé l’acquisition, pour le compte d’un investisseur étranger et dans le cadre d’un sale and leaseback, du 35 rue de (...)
Selon nos informations, Generali Real Estate, pour le compte du fonds GF Pierre, a acquis le numéro 40 de la rue Notre-Dame-des-Victoires situé dans le (...)
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020, adoptée jeudi 23 avril, permet aux bailleurs de déduire fiscalement les abandons de créances de loyers consentis (...)
Ce ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. (...)
La loi de finances pour 2020 introduit de nouvelles mesures qui vont affecter le secteur immobilier. Ainsi, la nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières introduite par (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce le renforcement significatif de ses équipes en France avec l’arrivée de sept associés accompagnés de leurs équipes. Ces arrivées (...)