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SÉNAT

Gouvernement

Dernière mise à jour le 21 juillet 2017 | Signaler une erreur

Serge BABARY

Sénateur d'Indre-et-Loire

Dominique BAILLY

Questeur du Sénat - Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

Julien BARGETON

Sénateur de Paris

Jean-Pierre CAFFET

Vice-président

Françoise CARTRON

Vice-présidente

François COMMEINHES

Sénateur de l'Hérault (Occitanie)

Isabelle DEBRÉ

Vice-présidente

Vincent DELAHAYE

Sénateur de l'Essonne

Thierry FOUCAUD

Vice-président

Jean-Claude GAUDIN

Vice-président

Jacques GENEST

Sénateur de l'Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)

Jacqueline GOURAULT

Vice-présidente

Fabienne KELLER

Sénatrice du Bas-Rhin (Grand Est)

Sonia LA PROVÔTÉ (DE)

Sénatrice du Calvados

Jean-Christian LABIALLE

Administrateur adjoint à la commission des affaires économiques du Sénat

Michel LAUGIER

Sénateur des Yvelines

Philippe MARINI

Président de la commission des Finances

Hervé MAUREY

Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Sénateur de l'Eure

Louis-Jean NICOLAŸ (DE)

Sénateur - Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Claude RAYNAL

Sénateur de la Haute-Garonne (Occitanie)

Bernard SAUGEY

Questeur du Sénat - Sénateur de l'Isère

Nelly TOCQUEVILLE

Sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie)

Michèle VULLIEN

Sénatrice du Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)

Logement

Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (...)

Logement

Rénovation énergétique : la Cour des comptes juge efficace l'aide publique "Habiter mieux" de l'Anah

La Cour des comptes a dressé mercredi un bilan "encourageant" du versement de l'aide publique "Habiter mieux" qui a financé 240 000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010, (...)

Territoires

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024

En direct du Mipim (Cannes) – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (...)

Logement

La politique du logement sera-t-elle le fruit de la consultation des professionnels ? (Fnaim)

Dans une volonté de participer à l’élaboration d’une "politique cohérente de l’habitat", la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a formulé une trentaine de propositions à l’occasion de la (...)

Territoires

La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique parvient à un accord

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de (...)

Territoires

JO 2024 : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce projet de loi vise à (...)

Logement

Plurience dénonce une politique fiscale qui consiste à "faire de l'investisseur immobilier la vache à lait des finances publiques"

L'association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d'administration de biens, rappelle que l'immobilier, loin d'être une rente, "est un actif peu rentable et grevé de nombreuses (...)

Territoires

Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit trois objectifs (...)

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Sénat: adoption d'un texte sur la protection des zones littorales

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi une proposition de loi LR en faveur du développement durable des territoires littoraux malgré l'avis défavorable de (...)

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Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° (...)

Carrières

Julien Savelli élu au conseil d’administration national de la Fnaim

Julien Savelli, actuel président de la Fnaim du Var, a été élu le 11 décembre 2017 au conseil d’administration national de la Fédération nationale de l’immobilier (...)

Logement

Dominique Estrosi-Sassone dévoile ses propositions pour faire revenir les zinzins dans le résidentiel

Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), rapporteuse pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité comprendre les raisons (...)

Logement

Locations de type Airbnb : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés touristiques telles (...)

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Budget 2018 : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau mardi le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une (...)

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La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)

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Le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus

Alors que le gouvernement a dévoilé son plan national « Action cœur de ville », le Sénat n’entend pas « relâcher la pression pour la prise de (...)

Finance

L'Assemblée rétablit l'impôt sur la fortune immobilière

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam (...)

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La CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logement

Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit « aider (...)

Logement

La FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernemental

Le conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le gouvernement prévoyant (...)

Logement

Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. « Initiative proposée (...)

Logement

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais va permettre (...)

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Des centaines de manifestants à Paris contre la baisse des APL

Plusieurs centaines de personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, ont manifesté samedi à Paris contre le projet de réforme prévoyant une baisse des aides au logement, accompagnée (...)

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Logement : projet de loi en Conseil des ministres "début février" après une conférence au Sénat

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence "de consensus" qui s'ouvrira mardi au Sénat (...)

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Manifestation contre la baisse des APL samedi

Le collectif "Vive l'APL" et l'intersyndicale du logement ont appelé à manifester samedi à Paris et dans plusieurs grandes villes en France contre le projet de (...)

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Le Sénat vient en aide au logement social

En direct du Simi (Paris) - Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la (...)

Commerce

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)

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Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

Magasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent… En quelques années, le déclin des centres-villes s’est propagé à (...)

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Feu vert des commissions des Finances à la nomination d'Eric Lombard à la tête de la CDC

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné mardi un avis favorable à la proposition d'Emmanuel Macron de nommer Éric Lombard au (...)

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Caisse des dépôts : Lombard promet une revue des participations

Éric Lombard, proposé par l'Élysée pour diriger la Caisse des dépôts, conduira une revue des participations de cette puissante institution financière si sa nomination est entérinée, a-t-il (...)

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Frais de mandat/permanences: les nouvelles règles répondront à "des abus" (Rugy)

Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a assuré vendredi que les nouvelles règles de frais de mandat répondront à des situations sur les biens immobiliers "jusqu'ici (...)

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Christian Favier élu président de Sadev 94

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a été élu président de Sadev 94 lors du conseil d’administration de la société. Il succède à Pascal (...)

Logement

Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote

Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement (...)

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900 ha de terres agricoles dans l'Allier acquis par des investisseurs chinois

Des investisseurs chinois ont acquis 900 ha de terres à blé et maïs dans l'Allier, grâce à une brèche juridique, au risque à terme de mettre (...)

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Yohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerce

L’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède à Claude Boulle, (...)

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Eric Lombard proposé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations par l'Elysée

Le président Emmanuel Macron envisage de nommer Eric Lombard, l'ancien dirigeant de l'assureur Generali France, au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a fait savoir (...)

Finance

Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", affirme un rapport sénatorial

Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", estime un rapport sénatorial publié jeudi qui préconise notamment d'encourager la donation des grands-parents vers les petits-enfants, afin de permettre (...)

Logement

Economies budgétaires: organismes HLM et entreprises du BTP tirent la sonnette d'alarme

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 Mds€ en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment (...)

Territoires

Le calendrier du Grand Paris Express annoncé "très prochainement" (Poirson)

Le gouvernement annoncera "très prochainement" le calendrier retenu pour la construction du Grand Paris Express, métro en rocade autour de la capitale dont le coût a (...)

Logement

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

Commerce

La réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux

« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion (...)

Logement

Aides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le point

À la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement (...)

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Marseille : l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est met en lumière le laboratoire d’innovations Smartseille

Le 21 juillet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est à Smartseille, démonstrateur opérationnel de la ville durable, Benoît de Ruffray, président-directeur général (...)

Bureau

Bercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'Etat

Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier (...)

Territoires

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de Paris

Initié à l’été 2015 par Anne Hidalgo  le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure (...)

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Le SER-SOLER salue l’action du gouvernement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le (...)

Territoires

Le Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècle

Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé Maurey (UDI-UC (...)

Bureau

Archives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la (...)

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Le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corse

Réunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de (...)

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La Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative

Le Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise (...)

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Fabrice Allouche - Au cœur de la mêlée

A la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin,
 l'auteure de cette (...)

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La Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de Miramas

Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur du réseau et des (...)

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[VIDEO] Emmanuelle Cosse et ADIVBois lancent l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »

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Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

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La commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

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Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de (...)

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Les sénateurs sauvent le dispositif Pinel

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le (...)

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LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)

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Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la (...)

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APL : La Commission des Finances fait ses préconisations

Réunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général (...)

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Le Sénat adopte le projet de loi Notre à 259 voix contre 49

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Appui financier de 500 000 euros pour les territoires à énergie positive

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur le terrain. (...)

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Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi

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