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SÉNAT

Gouvernement

Dernière mise à jour le 21 juillet 2017 | Signaler une erreur

Serge BABARY

Sénateur d'Indre-et-Loire

Dominique BAILLY

Questeur du Sénat - Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

Julien BARGETON

Sénateur de Paris

Jean-Pierre CAFFET

Vice-président

Françoise CARTRON

Vice-présidente

François COMMEINHES

Sénateur de l'Hérault (Occitanie)

Sonia DE LA PROVÔTÉ

Sénatrice du Calvados

Louis-Jean DE NICOLAŸ

Sénateur - Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Isabelle DEBRÉ

Vice-présidente

Vincent DELAHAYE

Sénateur de l'Essonne

Thierry FOUCAUD

Vice-président

Jean-Claude GAUDIN

Vice-président

Jacques GENEST

Sénateur de l'Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)

Jacqueline GOURAULT

Vice-présidente

Fabienne KELLER

Sénatrice du Bas-Rhin (Grand Est)

Jean-Christian LABIALLE

Administrateur adjoint à la commission des affaires économiques du Sénat

Michel LAUGIER

Sénateur des Yvelines

Philippe MARINI

Président de la commission des Finances

Hervé MAUREY

Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Sénateur de l'Eure

Claude RAYNAL

Sénateur de la Haute-Garonne (Occitanie)

Bernard SAUGEY

Questeur du Sénat - Sénateur de l'Isère

Nelly TOCQUEVILLE

Sénatrice de la Seine-Maritime (Normandie)

Michèle VULLIEN

Sénatrice du Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)

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Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

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Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes représentant plus (...)

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Les députés veulent faire sanctionner les occupations de hall d'immeuble

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Handicap : la baisse drastique du nombre de logements accessibles ne passe pas

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Le vice-président du Sénat déplore la "faiblesse de l'État" dans les quartiers

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La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication du livre (...)

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Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (...)

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Rénovation énergétique : la Cour des comptes juge efficace l'aide publique "Habiter mieux" de l'Anah

La Cour des comptes a dressé mercredi un bilan "encourageant" du versement de l'aide publique "Habiter mieux" qui a financé 240 000 rénovations énergétiques de logements depuis 2010, (...)

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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024

En direct du Mipim (Cannes) – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (...)

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La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique parvient à un accord

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de (...)

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JO 2024 : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ce projet de loi vise à (...)

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Plurience dénonce une politique fiscale qui consiste à "faire de l'investisseur immobilier la vache à lait des finances publiques"

L'association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d'administration de biens, rappelle que l'immobilier, loin d'être une rente, "est un actif peu rentable et grevé de nombreuses (...)

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Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit trois objectifs (...)

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Sénat: adoption d'un texte sur la protection des zones littorales

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Julien Savelli, actuel président de la Fnaim du Var, a été élu le 11 décembre 2017 au conseil d’administration national de la Fédération nationale de l’immobilier (...)

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Le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus

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La CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logement

Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit « aider (...)

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La FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernemental

Le conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le gouvernement prévoyant (...)

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Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

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Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais va permettre (...)

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Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)

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Magasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent… En quelques années, le déclin des centres-villes s’est propagé à (...)

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Christian Favier élu président de Sadev 94

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Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote

Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement (...)

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Yohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerce

L’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède à Claude Boulle, (...)

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Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

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La réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux

« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion (...)

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Aides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le point

À la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement (...)

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Marseille : l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est met en lumière le laboratoire d’innovations Smartseille

Le 21 juillet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est à Smartseille, démonstrateur opérationnel de la ville durable, Benoît de Ruffray, président-directeur général (...)

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Bercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'Etat

Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier (...)

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L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de Paris

Initié à l’été 2015 par Anne Hidalgo  le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure (...)

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Le SER-SOLER salue l’action du gouvernement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le (...)

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Le Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècle

Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé Maurey (UDI-UC (...)

Bureau

Archives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la (...)

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Le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corse

Réunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de (...)

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La Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative

Le Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise (...)

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Fabrice Allouche - Au cœur de la mêlée

A la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin,
 l'auteure de cette (...)

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La Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de Miramas

Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur du réseau et des (...)

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[VIDEO] Emmanuelle Cosse et ADIVBois lancent l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »

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Réunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général (...)

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Appui financier de 500 000 euros pour les territoires à énergie positive

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur le terrain. (...)

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A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé (...)

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François Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier vient d’inaugurer « Atypik » à Issy-les-Moulineaux, une des premières tours de 18 étages d’île-de France, en présence d’André (...)

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