SÉNAT

Gouvernement

Dernière mise à jour le 21 juillet 2017 | Signaler une erreur

Dominique BAILLY

Questeur du Sénat - Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais)

Jean-Pierre CAFFET

Vice-président

Françoise CARTRON

Vice-présidente

François COMMEINHES

Sénateur de l'Hérault (Occitanie)

Isabelle DEBRÉ

Vice-présidente

Thierry FOUCAUD

Vice-président

Jean-Claude GAUDIN

Vice-président

Jacques GENEST

Sénateur de l'Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)

Jacqueline GOURAULT

Vice-présidente

Sonia LA PROVÔTÉ (DE)

Sénatrice du Calvados

Jean-Christian LABIALLE

Administrateur adjoint à la commission des affaires économiques du Sénat

Philippe MARINI

Président de la commission des Finances

Hervé MAUREY

Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Sénateur de l'Eure

Louis-Jean NICOLAŸ (DE)

Sénateur - Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Claude RAYNAL

Sénateur de la Haute-Garonne (Occitanie)

Bernard SAUGEY

Questeur du Sénat - Sénateur de l'Isère

Carrières 16/01/2018

Julien Savelli élu au conseil d’administration national de la Fnaim

Julien Savelli, actuel président de la Fnaim du Var, a été élu le 11 décembre 2017 au conseil d’administration national de la Fédération nationale de l’immobilier (...)

Logement 22/12/2017

Dominique Estrosi-Sassone dévoile ses propositions pour faire revenir les zinzins dans le résidentiel

Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), rapporteuse pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité comprendre les raisons (...)

Logement 20/12/2017

Locations de type Airbnb : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés touristiques telles (...)

Juridique 19/12/2017

Budget 2018 : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

Le Sénat à majorité de droite a rejeté à nouveau mardi le projet de loi de finances 2018, après l'échec d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une (...)

Territoires 18/12/2017

La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)

Territoires 18/12/2017

Le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus

Alors que le gouvernement a dévoilé son plan national « Action cœur de ville », le Sénat n’entend pas « relâcher la pression pour la prise de (...)

Bourse / Finance 15/12/2017

L'Assemblée rétablit l'impôt sur la fortune immobilière

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam (...)

Logement 14/12/2017

La CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logement

Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit « aider (...)

Logement 13/12/2017

La FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernemental

Le conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le gouvernement prévoyant (...)

Logement 13/12/2017

Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le logement. « Initiative proposée (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais va permettre (...)

Logement 09/12/2017

Des centaines de manifestants à Paris contre la baisse des APL

Plusieurs centaines de personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, ont manifesté samedi à Paris contre le projet de réforme prévoyant une baisse des aides au logement, accompagnée (...)

Logement 08/12/2017

Logement : projet de loi en Conseil des ministres "début février" après une conférence au Sénat

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence "de consensus" qui s'ouvrira mardi au Sénat (...)

Logement 07/12/2017

Manifestation contre la baisse des APL samedi

Le collectif "Vive l'APL" et l'intersyndicale du logement ont appelé à manifester samedi à Paris et dans plusieurs grandes villes en France contre le projet de (...)

Logement 07/12/2017

Le Sénat vient en aide au logement social

En direct du Simi (Paris) - Le Sénat a adopté mercredi un amendement pour venir en aide au secteur du logement social, dont les responsables craignent d'être affectés par la (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)

Territoires 29/11/2017

Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

Magasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent… En quelques années, le déclin des centres-villes s’est propagé à (...)

Carrières 28/11/2017

Feu vert des commissions des Finances à la nomination d'Eric Lombard à la tête de la CDC

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné mardi un avis favorable à la proposition d'Emmanuel Macron de nommer Éric Lombard au (...)

Territoires 28/11/2017

Caisse des dépôts : Lombard promet une revue des participations

Éric Lombard, proposé par l'Élysée pour diriger la Caisse des dépôts, conduira une revue des participations de cette puissante institution financière si sa nomination est entérinée, a-t-il (...)

Territoires 24/11/2017

Frais de mandat/permanences: les nouvelles règles répondront à "des abus" (Rugy)

Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a assuré vendredi que les nouvelles règles de frais de mandat répondront à des situations sur les biens immobiliers "jusqu'ici (...)

Carrières 23/11/2017

Christian Favier élu président de Sadev 94

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a été élu président de Sadev 94 lors du conseil d’administration de la société. Il succède à Pascal (...)

Logement 22/11/2017

Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote

Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement (...)

Territoires 22/11/2017

900 ha de terres agricoles dans l'Allier acquis par des investisseurs chinois

Des investisseurs chinois ont acquis 900 ha de terres à blé et maïs dans l'Allier, grâce à une brèche juridique, au risque à terme de mettre (...)

Carrières 22/11/2017

Yohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerce

L’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède à Claude Boulle, (...)

Carrières 16/11/2017

Eric Lombard proposé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations par l'Elysée

Le président Emmanuel Macron envisage de nommer Eric Lombard, l'ancien dirigeant de l'assureur Generali France, au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a fait savoir (...)

Bourse / Finance 09/11/2017

Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", affirme un rapport sénatorial

Recentrer l'ISF sur l'immobilier est "incohérent", estime un rapport sénatorial publié jeudi qui préconise notamment d'encourager la donation des grands-parents vers les petits-enfants, afin de permettre (...)

Logement 07/11/2017

Economies budgétaires: organismes HLM et entreprises du BTP tirent la sonnette d'alarme

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 Mds€ en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment (...)

Territoires 26/10/2017

Le calendrier du Grand Paris Express annoncé "très prochainement" (Poirson)

Le gouvernement annoncera "très prochainement" le calendrier retenu pour la construction du Grand Paris Express, métro en rocade autour de la capitale dont le coût a (...)

Territoires 18/10/2017

Grand Paris : les élus de droite demandent une métropole "à l'échelle de la région"

Les cinq présidents des départements de droite d'Ile-de-France ont appelé mardi soir à Versailles à construire une métropole du Grand Paris à l'échelle de la région (...)

Territoires 17/10/2017

Philippe attendu au congrès des départements pour renouer avec les collectivités

Le congrès des départements de France se tiendra jeudi et vendredi à Marseille, dans une période de tension entre le gouvernement et les collectivités sur fond (...)

Logement 17/10/2017

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

Commerce 13/10/2017

La réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux

« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de la Cohésion (...)

Logement 04/08/2017

Aides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le point

À la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles au logement (...)

Territoires 21/07/2017

Marseille : l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est met en lumière le laboratoire d’innovations Smartseille

Le 21 juillet, à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège d’Eiffage Construction Sud-Est à Smartseille, démonstrateur opérationnel de la ville durable, Benoît de Ruffray, président-directeur général (...)

Bureau 03/06/2017

Bercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'Etat

Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier (...)

Territoires 16/02/2017

L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de Paris

Initié à l’été 2015 par Anne Hidalgo  le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure (...)

Green 16/02/2017

Le SER-SOLER salue l’action du gouvernement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le (...)

Territoires 07/02/2017

Le Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècle

Le groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé Maurey (UDI-UC (...)

Bureau 02/02/2017

Archives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la (...)

Territoires 01/02/2017

Le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corse

Réunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de (...)

Commerce 19/12/2016

La Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative

Le Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise (...)

Carrières 28/11/2016

Fabrice Allouche - Au cœur de la mêlée

A la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin,
 l'auteure de cette (...)

Territoires 15/11/2016

La Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de Miramas

Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur du réseau et des (...)

Territoires 02/11/2016

Simplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat

Ce mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur (...)

Logement 04/10/2016

Projet de loi "égalité et citoyenneté" : La commission spéciale et Cosse s'affrontent sur le logement

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures (...)

Carrières 07/09/2016

Damien Ranger nommé directeur des relations institutionnelles de l’ANRU

Damien Ranger a été nommé directeur des relations institutionnelles de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en remplacement de Anne Peyricot, qui occupait cette fonction depuis mai 2009 (...)

Green 07/06/2016

[VIDEO] Emmanuelle Cosse et ADIVBois lancent l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »

« Il y a eu le siècle du métal au XIXe, il y a eu le béton au XXe, j'ose penser que le XXIe siècle sera (...)

Logement 01/06/2016

Construction en milieu rural : proposition de loi adoptée au Sénat

Ce mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en (...)

Bourse / Finance 18/05/2016

Les sénateurs craignent les effets de Bâle III sur le système du crédit immobilier français

Le Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le (...)

Territoires 07/04/2016

Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation (...)

Territoires 31/03/2016

La commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le (...)

Territoires 04/03/2016

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de (...)

Logement 04/02/2016

Les sénateurs sauvent le dispositif Pinel

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le (...)

Juridique 04/01/2016

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)

Juridique 16/12/2015

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la (...)

Logement 16/09/2015

APL : La Commission des Finances fait ses préconisations

Réunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général (...)

Territoires 16/07/2015

Le Sénat adopte le projet de loi Notre à 259 voix contre 49

Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant sur la (...)

Territoires 10/07/2015

[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de cause

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (...)

Territoires 09/07/2015

Appui financier de 500 000 euros pour les territoires à énergie positive

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur le terrain. (...)

Territoires 16/06/2015

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé (...)

Territoires 02/06/2015

Le Sénat adopte en 2e lecture le projet de loi NOTRe

Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale (...)

Territoires 19/05/2015

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat (...)

Logement 20/03/2015

La FFB réitère son opposition au dispositif « pénibilité »

Alors que la première circulaire ministérielle, publiée le 13 mars dernier, atteste de la détermination des pouvoirs publics à mettre en œuvre le compte pénibilité selon (...)

Logement 10/03/2015

[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méninges

Il faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et des hommes (...)

Territoires 05/03/2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de (...)

Green 03/03/2015

Projet de loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal prévoit de nouvelles modifications

Le vote en séance publique du projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte au Sénat aura lieu mardi. Ségolène Royal tient (...)

Logement 19/02/2015

Doublement de la distance éolienne/habitation : le SER en appelle au gouvernement

Alors que le Sénat a adopté une disposition qui double la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations, le SER a conduit en urgence une  (...)

Green 18/02/2015

Le SER demande l’abrogation d’une disposition adoptée par le Sénat

Alors que le Sénat a adopté hier une disposition visant à introduire une distance minimale de 1 000 mètres entre toute nouvelle installation éolienne et les (...)

Green 09/02/2015

Les lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilés

Les lauréats de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » dévoilés Ségolène Royal a présenté lundi le résultat de son appel à projets (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET (...)

Territoires 05/02/2015

Le Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la (...)

Logement 30/01/2015

La Capeb s’oppose totalement à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’alarme de la proposition du rapport dévoilé ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (...)

Territoires 27/01/2015

Le Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, (...)

Territoires 23/01/2015

Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est (...)

Territoires 11/12/2014

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a (...)

Logement 26/11/2014

Issy-les-Moulineaux : Bouygues Immobilier inaugure la tour de logements Atypik

François Bertière, président-directeur général de Bouygues Immobilier vient d’inaugurer « Atypik » à Issy-les-Moulineaux, une des premières tours de 18 étages d’île-de France, en présence d’André (...)

Territoires 25/11/2014

L’AMGVF salue le vote des sénateurs sur la fiscalité locale

L’association des maires des grandes villes de France se félicite de « constater que les sénateurs se sont rassemblés, tous bancs confondus, pour défendre le principe de (...)

Logement 04/11/2014

La Fnaim attend une simplification de la loi Alur

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises entre en débat au Sénat. Ce texte issu du Conseil de simplification d’avril (...)

Territoires 31/10/2014

"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe Fromantin

Comme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : (...)

Territoires 30/10/2014

Réforme territoriale : le Sénat a redessiné la carte des régions

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté, l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux (...)

Green 28/10/2014

Le CA des diagnostiqueurs immobiliers repart à la hausse (Xerfi)

Le ciel s’éclaircit pour les diagnostiqueurs immobiliers selon Xerfi. Après le tournant de l’exercice 2012 (choc de la demande, première vague de recertification et réforme du (...)

Carrières 23/10/2014

François Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’Anru

Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée nationale (...)

Territoires 22/10/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier électoral", s’est (...)

Territoires 16/10/2014

Réforme territoriale : Valls tenté de reporter les élections cantonales et régionales

Selon lesechos.fr, suite au retard pris par la réforme territoriale, Manuel Valls réfléchirait à un nouveau report des élections cantonales (mars 2015) et des régionales (fin (...)

Logement 10/10/2014

Sylvia Pinel joue la carte de l’ouverture devant l’Unis

Sylvia Pinel a prononcé un discours jeudi à l’occasion du congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). A propos du décret relatif aux baux commerciaux, (...)

Territoires 09/10/2014

Manuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logement

Manuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille (59). Concernant (...)

Territoires 30/09/2014

Gérard Larcher futur président du Sénat

Gérard Larcher vient de remporter la primaire interne à l'UMP, dès le 1er tour avec 80 voix, contre 56 voix pour Jean-Pierre Raffarin et 7 voix (...)

Logistique 23/07/2014

Le Parlement adopte la réforme ferroviaire

Avec l'adoption définitive du projet de loi par le Sénat, la réforme ferroviaire a terminé son parcours législatif. « Je me félicite du travail accompli par (...)

Territoires 16/07/2014

Les contrats de partenariat public-privé: une "bombe à retardement budgétaire", selon le Sénat

(AFP) - Les contrats de partenariat par lesquels le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son (...)

Territoires 05/07/2014

Réforme territoriale : Le Sénat ne vote pas la nouvelle carte des régions

Le Sénat continue de faire de la résistance sur le projet de loi relatif à la réforme territoriale. Au cours de sa séance du vendredi 4 juillet, (...)

Territoires 03/07/2014

Pour Bernard Cazeneuve, "il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser" dans la réforme territoriale

(AFP) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé qu'"il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser", à l'ouverture au Sénat du (...)

Territoires 02/07/2014

Réforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSE

Avec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe (...)

Bureau 02/07/2014

L'ORIE propose 28 mesures pour simplifier la production d'immobilier d'entreprise

L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de 28 propositions (...)

Territoires 01/07/2014

L’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du Sénat

Le Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et (...)

Logement 24/06/2014

Le Front de Gauche défend 3 taxes contre les logements vacants à Paris

(AFP) - Les parlementaires Front de Gauche défendront la création de trois taxes destinées à lutter contre les bureaux et logements vacants à Paris, a annoncé (...)

Territoires 19/06/2014

Les SemOp enrichissent la gamme des Epl

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp. Cette réforme résulte de l'initiative prise (...)