Vice-président
Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux
Conseillère d'Etat
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Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)
Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)
La justice administrative a définitivement validé la création de la zone d'aménagement (ZAC) du Triangle de Gonesse sur des terres agricoles au nord de (...)
Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)
Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel. Au sein de HMS (...)
Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe (...)
Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)
BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous (...)
Pitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au (...)
Le conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver l’acquisition de lots commerciaux au (...)
Le Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), (...)
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)
Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la (...)
Frédéric Lenica, 45 ans, conseiller d’État, sera nommé en août prochain directeur de cabinet de la maire de Paris. Il succèdera à Raphaël Chambon, (...)
Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au (...)
Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires (...)
Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis (...)
Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc (...)
Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à (...)
Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, (...)
Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les (...)
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal a présenté une communication relative au bilan (...)
Dans un arrêté du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat a retoqué l’ensemble des pourvois contre la première phase du projet de requalification « (...)
Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville (...)
Le tribunal administratif de Paris a rendu jeudi un jugement sur le fond qui valide les permis de construire pour la modernisation de Roland (...)
L’Afrexim vient de rendre ses préconisations suite aux deux décisions du Conseil d’Etat, en date du 15 février 2016 n° 367467 et 38040, qui (...)
La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la haute autorité du Conseil d'Etat sur le contrat type de (...)
Colette Neuville a adressé un nouveau courrier à l’AMF pour lui demander de se prononcer sur l’existence d’une action de concert entre Eurosic et trois (...)
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Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)
Par une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant (...)
Le décret sur les tarifs des notaires a été déposé hier devant le Conseil d’Etat. Ce décret prévoit le plafonnement des indemnités à 10% (...)
Le Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération (...)
Comme annoncé par le gouvernement, l'encadrement des loyers s'applique à Paris depuis le 1er août 2015. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a déposé (...)
Certes, le candidat Hollande l’avait promis lors de sa campagne pour la Présidence de la République s’il était élu. Certes, Cécile Duflot nommée ministre du Logement l’a (...)
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Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution (...)
Le collectif des associations des commerçants dracénois s’est mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs sur Argens (83) qui prévoit l’extension (...)
Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e (...)
Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux (...)
Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)
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L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet (...)
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« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des (...)
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Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le (...)
L'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat (...)
Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de (...)
Le Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du (...)
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A l'occasion de la présentation du projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique, qui s'est tenu le 8 (...)
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