Vice-président
Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux
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Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours d'opposants à la liaison ferroviaire directe entre l'aéroport de Roissy et Paris (CDG Express), reconnaissant l'utilité publique de (...)
François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de 15 villes (...)
Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la dernière instance (...)
Frédéric Lenica, 45 ans, conseiller d’État, sera nommé en août prochain directeur de cabinet de la maire de Paris. Il succèdera à Raphaël Chambon, qui était (...)
L'association En Toute Franchise, partie en guerre contre l'implantation d'un magasin Ikea aux portes de Nice, a décidé de jeter l'éponge, a indiqué mercredi sa présidente (...)
Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans depuis 2001 et président de la communauté urbaine, est décédé à l'âge de 75 ans des suites d'une longue maladie, (...)
Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au patrimoine, ont (...)
Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires du Grand (...)
Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis juillet 2017 (...)
Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc tertiaire public (...)
Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à la tête (...)
Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, un des (...)
Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (...)
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal a présenté une communication relative au bilan de l’application (...)
Dans un arrêté du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat a retoqué l’ensemble des pourvois contre la première phase du projet de requalification « Ode à (...)
Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville de Paris. « Cette (...)
Le tribunal administratif de Paris a rendu jeudi un jugement sur le fond qui valide les permis de construire pour la modernisation de Roland Garros. Après le (...)
L’Afrexim vient de rendre ses préconisations suite aux deux décisions du Conseil d’Etat, en date du 15 février 2016 n° 367467 et 38040, qui fixent la (...)
La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la haute autorité du Conseil d'Etat sur le contrat type de syndic. Ce (...)
Colette Neuville a adressé un nouveau courrier à l’AMF pour lui demander de se prononcer sur l’existence d’une action de concert entre Eurosic et trois actionnaires de (...)
Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions, en date du 16 février 2016 (n° 367467 et 38040), qui fixent la méthodologie à mettre en œuvre pour (...)
Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans les prochains (...)
Par une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant que les (...)
Le décret sur les tarifs des notaires a été déposé hier devant le Conseil d’Etat. Ce décret prévoit le plafonnement des indemnités à 10% de la (...)
Le Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération des promoteurs (...)
Comme annoncé par le gouvernement, l'encadrement des loyers s'applique à Paris depuis le 1er août 2015. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a déposé deux recours (...)
Certes, le candidat Hollande l’avait promis lors de sa campagne pour la Présidence de la République s’il était élu. Certes, Cécile Duflot nommée ministre du Logement l’a inscrit dans (...)
Le Conseil d’État a validé le permis de construire délivré par la Ville de Paris pour la Samaritaine. La plus haute juridiction administrative a prononcé la (...)
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution a estimé (...)
Le collectif des associations des commerçants dracénois s’est mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs sur Argens (83) qui prévoit l’extension de l’hypermarché (...)
Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e trimestre 2015. (...)
Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux côtés de (...)
Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif de Paris (...)
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à créer l’ensemble (...)
L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet d’extension présenté (...)
L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil d’Etat. Le (...)
« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des investissements privés (...)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 mars, sa (...)
Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le texte prévoit (...)
L'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat est nommé (...)
Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs (...)
Le Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du 4 juillet (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis en chantier (...)
Selon le document provisoire rendu public par le ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, le futur projet de loi devrait contenir six titres. (...)
Le Conseil d’Etat vient de valider l’autorisation commerciale du projet de village de marques « The Village » à Villefontaine (38), porté par la Compagnie de Phalsbourg (...)
Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les méthodes de (...)
Du 28 mars au 30 avril, l'ensemble des Franciliens sera invité, dans le cadre de son enquête publique, à s’exprimer sur le projet de schéma directeur (...)
A l'occasion de la présentation du projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique, qui s'est tenu le 8 janvier dernier, (...)
Dominique Chauvet a été nommée directrice générale de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), fonction qu’elle assumait par intérim depuis juillet dernier, en remplacement (...)
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