Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Bruno Lasserre

Vice-président

Christine Maugüe

Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux

Marisol Touraine

Conseillère d'Etat

Commerce

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Territoires

Téléphonie mobile : SFR lance la 5G à Nice, première ville couverte

Tour de France du déploiement de la 5G, première étape : SFR lance vendredi ses offres commerciales à Nice, première ville française à bénéficier d’une (...)

Green

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)

Commerce

Commerces "non essentiels" : 12 maires de Seine-Saint-Denis saisissent le Conseil d'État

Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits « non essentiels (...)

Logement

Conseil d'État : amende confirmée pour usage politique du fichier des locataires HLM de Rennes

Le Conseil d'État a confirmé l'amende de 30 000 € infligée par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) à l'Office public de l'habitat (...)

Juridique

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

Green

Conseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'Unam

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)

Territoires

Saint-Denis rejoint la zone à faibles émissions métropolitaine

Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)

Territoires

Triangle de Gonesse : la justice valide la création de la ZAC où devait voir le jour EuropaCity

La justice administrative a définitivement validé la création de la zone d'aménagement (ZAC) du Triangle de Gonesse sur des terres agricoles au nord de (...)

Territoires

Écovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'État

Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)

Juridique

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Carrières

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel.  Au sein de HMS (...)

Carrières

Maryse Aulagnon élue présidente de la FSIF

Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe (...)

Logement

La Fnaim et l’Unis dénoncent « un procès en régle contre les syndics de copropriétés »

Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)

Bureau

[CARTO]  Les  dix news de La Défense en 2018

BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous (...)

Bureau

Pitch Promotion signe une Vefa avec l’Etat pour la construction du futur TA de Marseille

Pitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au (...)

Commerce

Grigny : l’EPF Ile-de-France va se porter acquéreur du centre Henri Barbusse

Le conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver l’acquisition de lots commerciaux au (...)

Finance

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État relativise l'indemnité due à Vinci

Le Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), (...)

Green

Le gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissions

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)

Juridique

La Défense : Le Conseil d’État valide les tours Hermitage Plaza

Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la (...)

Carrières

Frédéric Lenica nommé directeur de cabinet d'Anne Hidalgo

Frédéric Lenica, 45 ans, conseiller d’État, sera nommé en août prochain directeur de cabinet de la maire de Paris. Il succèdera à Raphaël Chambon, (...)

Green

Le département des Yvelines signe la charte "tertiaire" du Plan Bâtiment Durable

Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au (...)

Territoires

La MGP alerte le gouvernement sur les conséquences des décalages calendaires du Grand Paris Express

Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires (...)

Finance

Les encours et les levées des fonds de dettes immobilières d’Acofi accélèrent leur progression

Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis (...)

Green

[VIDEO] L’acte 2 de la charte tertiaire

Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc (...)

Carrières

Célia Vérot, nouvelle DG de la Fondation du patrimoine

Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à (...)

Logement

Propriétaires et investisseurs : éviter la loi Alur, c’est possible !

Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, (...)

Green

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : peur sur le décret

Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les (...)

Green

Ségolène Royal présente le bilan de de l’application de la loi de transition énergétique

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal a présenté une communication relative au bilan (...)

Commerce

Montpellier : le Conseil d’Etat valide définitivement le projet "Ode à la Mer"

Dans un arrêté du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat a retoqué l’ensemble des pourvois contre la première phase du projet de requalification « (...)

Logement

Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse précise déjà mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat

Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville (...)

Territoires

Roland Garros : La Justice valide les permis de construire

Le tribunal administratif de Paris a rendu jeudi un jugement sur le fond qui valide les permis de construire pour la modernisation de Roland (...)

Bureau

L'Afrexim publie ses préconisations sur la valeur du terrain au sein d'un immeuble bâti

L’Afrexim vient de rendre ses préconisations suite aux deux décisions du Conseil d’Etat, en date du 15 février 2016 n° 367467 et 38040, qui (...)

Juridique

Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret « contrat de syndic »

La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la haute autorité du Conseil d'Etat sur le contrat type de (...)

Finance

Foncière de Paris : l’Adam demande à l’AMF le retrait de sa décision de conformité à l’offre d’Eurosic

Colette Neuville a adressé un nouveau courrier à l’AMF pour lui demander de se prononcer sur l’existence d’une action de concert entre Eurosic et trois (...)

Territoires

Tremblement de terre dans la répartition de la valeur entre le terrain et la construction

Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions, en date du 16 février 2016 (n° 367467 et 38040), qui fixent la méthodologie à mettre en (...)

Territoires

Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)

Juridique

Intérêt à agir contre un permis de construire : le Conseil d'État durcit la jurisprudence

Par une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant (...)

Logement

Les professionnels réagissent au plafonnement des frais de mutation

Le décret sur les tarifs des notaires a été déposé hier devant le Conseil d’Etat. Ce décret prévoit le plafonnement des indemnités à 10% (...)

Logement

La FPI précise sa position sur le décret et la Loi Savary

Le Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération (...)

Juridique

Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours

Comme annoncé par le gouvernement, l'encadrement des loyers s'applique à Paris depuis le 1er août 2015. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a déposé (...)

Logement

[POINT DE VUE] Loyers parisiens encadrés à partir du 1er août : une erreur historique

Certes, le candidat Hollande l’avait promis lors de sa campagne pour la Présidence de la République s’il était élu. Certes, Cécile Duflot nommée ministre du Logement l’a (...)

Commerce

Samaritaine : le Conseil d’Etat valide le permis de construire délivré par la Ville de Paris

Le Conseil d’État a validé le permis de construire délivré par la Ville de Paris pour la Samaritaine. La plus haute juridiction administrative a (...)

Commerce

Le Conseil d’État confirme l’ouverture dominicale des magasins de bricolage

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution (...)

Commerce

Arcs sur Argens : le CNAC rejette l’extension de l’ensemble commercial Hyper U

Le collectif des associations des commerçants dracénois s’est mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs sur Argens (83) qui prévoit l’extension (...)

Logement

« Le marché de la location meublée : quels changements pour 2015 ? »

Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e (...)

Commerce

Clermont-Ferrand : Immochan et Casino bloquent le retail park d’Ikea

Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux (...)

Commerce

Samaritaine : la cour administrative d’appel confirme l’annulation du PC, la Ville de Paris se pourvoit en cassation

Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)

Commerce

Marseille : le Conseil d’Etat annule le projet My Valentine de Frey

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à (...)

Commerce

Extension de Créteil Soleil : Klépierre doit revoir sa copie

L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet (...)

Green

Le SER fait part de son inquiétude dans l’affaire « Vent de colère »

L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil (...)

Territoires

Najat Vallaud-Belkacem annonce la mobilisation de 600 M€ pour les quartiers prioritaires

« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des (...)

Logement

Le Conseil d’Etat confirme un avertissement de la Cnil contre Foncia pour commentaires excessifs

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 (...)

Territoires

Le gouvernement veut donner plus de pouvoirs aux régions

Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le (...)

Carrières

Anne Hidalgo présente les membres de son cabinet

L'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat (...)

Juridique

Samaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de Paris

Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de (...)

Commerce

Paris 1er : le chantier de la Samaritaine pourrait faire l’objet d’une nouvelle demande de suspension

Le Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du (...)

Logement

Duflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014

"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)

Green

Transition énergétique : Philippe Martin présente les contours du futur projet de loi

Selon le document provisoire rendu public par le ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, le futur projet de loi devrait contenir (...)

Commerce

Villefontaine : feu vert du Conseil d'Etat pour "The Village"

Le Conseil d’Etat vient de valider l’autorisation commerciale du projet de village de marques « The Village » à Villefontaine (38), porté par la Compagnie (...)

Green

Le Gifam fait annuler un arrêté sur les méthodes de calcul des émissions de CO2

Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les (...)

Territoires

Ile-de-France 2030 : coup d'envoi de l'enquête publique fin mars

Du 28 mars au 30 avril, l'ensemble des Franciliens sera invité, dans le cadre de son enquête publique, à s’exprimer sur le projet de (...)

Green

Rénovation du parc tertiaire : le décret paraîtra au 2e trimestre, selon Cécile Duflot

A l'occasion de la présentation du projet d'avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique, qui s'est tenu le 8 (...)

Carrières

Dominique Chauvet nommée directrice générale de la Fédération des Esh

Dominique Chauvet a été nommée directrice générale de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), fonction qu’elle assumait par intérim depuis juillet dernier, (...)