Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Patricia Savin

Avocate associée

DS AVOCATS

Avocat

Dernière mise à jour le 16 février 2018 | Signaler une erreur

Marie-Pierre Alix

Avocat associée - Directeur département droit de la construction

Monique Ambal

Avocat associé

Gwladys Beauchet

Avocate associée

Frédéric Bellanca

Avocat - Associé

Christophe Billet

Avocat associé - Droit fiscal

Florence Bouthillier

Avocate associée

Arnaud Burg

Avocat associé

Arnaud Constant

Avocat associé

Olivier Fages

Avocat associé

David Guillot

Avocat - Associé

Grégory Gutierrez

Avocat associé

Safine Hadri

Associée - Avocate

Hélène Laborde

Collaboratrice au sein du département immobilier

Sébastien Legrix De La Salle

Avocat associé Département Immobilier

Anne-Pierre Lesauvage

Responsable Marketing et Communication

Frédéric Lévy

Avocat associé

Yvon Martinet

Avocat - Associé

Frédérique Olivier

Avocate associée

Jean-Marc Peyron

Avocat associé au sein du département immobilier

Jean-Luc Raffy

Avocat associé - Droit fiscal

Jérôme Richardot

Avocat associé

Jean-Marie Salva

Avocat associé

Marie Trecan

Avocat pré-associée

Territoires

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires

Du point de vue de l’avocate en droit de l’environnement Les travaux menés par Lifti doivent permettre d’appréhender de façon encore plus opérationnelle et pragmatique les outils (...)

Bureau

Vers une nécessaire refonte de la TABIF : condition de relance des projets immobiliers logistiques



Petit rappel de contexte
 La taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF) est due par les propriétaires au 1er janvier, de locaux à usage de bureaux (...)

Juridique

Vers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires

Le plan Ecophyto 2018 découle des engagements du Grenelle et constitue l’engagement des parties prenantes à réduire l’usage des pesticides au niveau national. Le plan Ecophyto vise (...)

Logistique

Véhicules hors d’usage (VHU) : une Circulaire du 27 août 2012 apporte des précisions concernant les agréments des exploitants

Le 27 août 2012, le gouvernement a publié une circulaire relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des (...)

Juridique

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005

Depuis le 18 octobre 2012 sont applicables les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à (...)

Juridique

Précision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à une question (...)

Juridique

Gestion de la qualité des installations procédant à une opération de sortie du statut de déchet

 Le 1er juillet 2013 entrera en vigueur l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. (...)

Juridique

Documents d'urbanisme sur l’environnement : evaluation

Le 23 août 2012 est paru le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, à compter du 1er février 2013, les directives territoriales d'aménagement (...)

Logistique

L’autorité de la concurrence pour l’encadrement des éco-organismes

Dans un avis en date du 13 juillet 2012, rendu sur saisine de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), l’Autorité (...)

Green

Transposition de la directive européenne relative au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Par ordonnance en date du 28 juin 2012, la France a transposé la directive européenne du 23 avril 2009 réformant profondément le système d’échange de quotas (...)

Juridique

Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon

Un arrêt du 5 avril 2012  rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités techniques et (...)

Juridique

Précisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publique

Un arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête (...)

Juridique

ICPE soumise à enregistrement : information du public

Un arrêté en date du 16 avril 2012  (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une demande d’enregistrement (...)

Juridique

L’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012  prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, listés (...)

Juridique

Principaux enjeux - principales mesures

Aux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des bâtiments existants (...)

Green

Publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à (...)

Logistique

Risques de pollution des sols : informations aux tiers, locataires et prise en compte dans les documents d’urbanisme

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement élabore actuellement un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 (...)

Green

Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012

A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d’ordonnance pour (...)

Logistique

Projet de circulaire sur l’appréciation des « modifications substantielles » en ICPE

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier un projet de circulaire portant sur l’appréciation des modifications substantielles au (...)

Logistique

Fabrication de béton : projets d'arrêtés

Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 à la (...)

Green

Bilan carbone : guides méthodologiques

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (...)

Logistique

Mise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsables

La circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par le ministère (...)

Green

Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes

Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des (...)

Logistique

La prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

L'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection (...)

Green

Appel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des charges

Le 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour (...)

Juridique

Modification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricité

Le décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions de l’appel (...)

Juridique

Obligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?

Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de (...)

Juridique

Interdiction de la fracturation hydraulique

La loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les (...)

Juridique

Prévention et gestion des déchets : le nouveau dispositif

La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la gestion des (...)

Green

Biogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricité

Les installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 (...)

Green

Démolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoire

A compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou de passation (...)

Green

Obligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcement

Qu’est ce que le reporting social et environnemental ? En application de la « loi NRE » de 2001, l’article L. 225-102-1 modifié du Code de commerce (...)

Logistique

Débris métalliques : déchets ou produits ?

Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, (...)

Juridique

ICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011

Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 (...)

Juridique

Projet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementales

Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au Gouvernement, le (...)

Green

Projet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprises

Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes (...)

Juridique

Patricia Savin

Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts de 2010-2011 (...)

Juridique

Parution du nouveau système tarifaire photovoltaïque

Feu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (...)

Juridique

Nouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultation

Dans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars (...)

Juridique

Réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décret

Le gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter (...)

Juridique

Photovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publics

Les projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été (...)

Juridique

Eoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de (...)

Juridique

Actions contre un pollueur

La Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain (...)

Juridique

Risques inondation : évaluation et gestion

Un décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion (...)

Juridique

Plan de prévention des risques technologiques : financement des mesures

Un décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de (...)

Juridique

Inspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonction

Un arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction. (...)

Juridique

14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011

N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types (...)

Juridique

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictions

Les règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement (...)

Green

Présentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïque

Suite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat (...)

Logistique

Circulaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchets

Par la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369  et (...)

Logistique

Agrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclaration

Un nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration (...)

Green

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaire

Le 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois (...)

Green

Le Conseil d’Etat valide les arrêtés tarifaires rétroactifs de janvier 2010

Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires rétroactifs (et (...)

Logistique

ICPE – IOTA : délais de recours contentieux des tiers raccourcis

Un nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement  (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais de recours (...)

Juridique

Refus de la Commission européenne de proposer une taxe carbone calquée sur le modèle de la TVA

La Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser les principes (...)

Green

Solaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat  a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel (...)

Green

Parution de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, à laquelle sont assujetties les personnes distribuant des produits phytopharmaceutiques, (...)

Logistique

Tri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclarées

Quatre arrêtés du 13 octobre 2010 sont venus fixer des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets de (...)

Green

Abandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradables

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le (...)

Logistique

Suppression provisoire de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque

Un décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations (...)

Juridique

La prévention des risques d’accidents dans les ICPE soumises à autorisation

 Un arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, (...)

Juridique

Remaniement ministériel : conséquences sur le ministère de l’écologie

Un décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère de l’écologie, (...)

Logistique

Transposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant

Un décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant (...)

Green

Les nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la (...)

Green

Annulation d’un schéma départemental éolien

Depuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à donner une (...)

Logistique

Adoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPE

Tout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 -  régime d'autorisation simplifiée (...)

Juridique

Bilan de la stratégie nationale pour la biodiversité

Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de (...)

Logistique

Revue à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

L’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au (...)

Logistique

Le diagnostic de performance énergétique étendu par la loi Grenelle II

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a étendu le champ de l’obligation de produire et d’annexer (...)

Green

Un guide pour la police de l’eau

Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la (...)

Logistique

Adoption de l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d’une installation classée

L’arrêté du 8 juillet 2010, modifiant un arrêté du 15 décembre 2009, détermine les seuils au-delà desquels une modification apportée à une installation classée est considérée (...)

Juridique

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT

La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la (...)

Juridique

Publication de la loi Grenelle 2 au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' (...)

Juridique

Adoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces (...)

Green

Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté

Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le ministère du (...)

Logistique

Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment

Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du (...)

Green

Adoption définitive de la loi Grenelle II

Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » vient d’être (...)

Green

L’implantation déraisonnable d’une antenne relais constitue un trouble anormal de voisinage

Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange entièrement responsable (...)

Logistique

Clarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)

Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où les carburants (...)

Green

Mise en place de la Commission nationale du commerce équitable

La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal à l’utilisation (...)

Green

Champs électromagnétiques : recherches en cours

A l'heure où l'opinion publique s'interroge de plus en plus sur les conséquences des radiofréquences et les champs électromagnétiques, notamment des antennes-relais, (...)

Green

Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement mis en place

Jean-Louis Borloo a présidé à l’installation et à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement, en présence de Valérie Létard, (...)

Logistique

SOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration

Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : SOCOTEC pour (...)

Logistique

Intégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPE

Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en y intégrant (...)

Green

Le TGI de Montpellier ordonne la destruction de quatre éoliennes

Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre éoliennes dans (...)

Logistique

Modification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserver

Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de l'évolution (...)

Green

Un point sur l'état actuel du marché du solaire en France

En 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique résidentiel enregistre (...)

Logistique

Régime d'enregistrement attaqué par France Nature Environnement

Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil d'Etat. La (...)

Logistique

Eolien : démolition de 4 éoliennes pour "trouble anormal de voisinage"

Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à la démolition (...)

Logistique

Régime d’enregistrement : FAQ

L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels sont les (...)

Logistique

Déchets : modification importante de la nomenclature

Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des ICPES : (...)

Green

Report de la RT 2012 et autres amendements

La Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi (...)

Logistique

Obligation d’inspection des pompes à chaleur

Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Cette nouvelle obligation porte sur les (...)

Green

La filière photovoltaïque, victime de son succès

Le parc photovoltaïque est en pleine croissance. En plus d’une bonne image auprès des particuliers, il a bénéficié d’un véritable effet d’aubaine (...)

Logistique

Nouvelles exigences d’utilisation du bois en matière de construction

Conformément à la loi Grenelle I, un décret du 15 mars 2010 pose de nouvelles exigences pour l’utilisation du bois lors des (...)

Green

Photovoltaïque : non pas 1, mais 2 arrêtés ministériels !

La suppression de la prime d’intégration au bâti pour les projets de plus de 250 kW crête risque de marquer un coup d’arrêt à de nombreux (...)

Logement

Obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Publiée au JO du 10 mars 2010, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 pose l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. (...)

Green

Tempête Xynthia : le point sur le plan de prévention du risque d’inondation

Après le passage de la tempête Xynthia sur l’Ouest de la France en février dernier, la question de la constructibilité du littoral refait surface. (...)

Green

Légionnelles

Un arrêté du 1er février 2010 fixe les conditions les conditions de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage (...)

Green

Taxe carbone : les options soumises aux entreprises

Le gouvernement s'apprête à publier un document de concertation sur la taxe carbone, préalable à la négociation avec les entreprises, en particulier (...)

Territoires

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires

Du point de vue de l’avocate en droit de l’environnement Les travaux menés par Lifti doivent permettre d’appréhender de façon encore plus opérationnelle et pragmatique les outils (...)

Territoires

études foncières : Les territoires ont-ils un plan climat ?

À l’occasion de la COP21 qui se tient aujourd’hui à Paris, la revue « études foncières » vient de publier son #169 dont le thème aborde la question (...)

Territoires

études foncières : les friches, le foncier d'avenir

Pour son #168, la revue "études foncières" qui vient de paraître publie un dossier intitulé "Les friches, le foncier d'avenir". Dans le commentaire d'ouverture de ce numéro, (...)

Carrières

Une direction immobilière : sa raison d’être

Cette raison d’être est une question aux multiples réponses. Les stratégies d’entreprise sont généralement core business et rarement corporate. Il est possible de vivre sans et cela (...)

Bureau

Et vous, que pensez-vous de Business Immo ?

Antoine Allez (VH15 Notaires) « Business Immo : C’est LE site d’information de l’industrie immobilière et de l’investissement immobilier et l’un de ses relais d’opinion les plus importants. Il (...)

Bureau

Et si l'on parlait de "l'immobilier de l'entreprise"...

L'IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière) publie, aux Editions Economica, un livre intitulé "L'immobilier d'entreprise" rédigé par Nicolas Lerègle, FRICS, avocat de Paris et Sabrina (...)

Carrières

Légion d'honneur : Alain Béchade, Jean-Marc Roger et Patricia Savin distingués

Alain Béchade, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de droit immobilier ICH, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur (...)

Juridique

Vers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires

Le plan Ecophyto 2018 découle des engagements du Grenelle et constitue l’engagement des parties prenantes à réduire l’usage des pesticides au niveau national. Le plan Ecophyto vise (...)

Logistique

Véhicules hors d’usage (VHU) : une Circulaire du 27 août 2012 apporte des précisions concernant les agréments des exploitants

Le 27 août 2012, le gouvernement a publié une circulaire relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des (...)

Juridique

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005

Depuis le 18 octobre 2012 sont applicables les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à (...)

Juridique

Précision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à une question (...)

Logistique

Les orientations gouvernementales sur la logistique au menu du prochain petit-déjeuner Afilog

François Poupard dévoilera les grandes lignes de la politique gouvernementale en matière de logistique, avec notamment un point sur les grands projets d’infrastructures (Canal Seine Nord, (...)

Juridique

Gestion de la qualité des installations procédant à une opération de sortie du statut de déchet

 Le 1er juillet 2013 entrera en vigueur l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. (...)

Juridique

Documents d'urbanisme sur l’environnement : evaluation

Le 23 août 2012 est paru le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, à compter du 1er février 2013, les directives territoriales d'aménagement (...)

Carrières

Patricia Savin, nouvelle présidente de l’Association Orée

Patricia Savin est, depuis juin 2012, la nouvelle présidente de l’Association Orée. Créée en novembre 1992, cette association rassemble divers acteurs (entreprises, collectivités et gestionnaires, associations (...)

Logistique

L’autorité de la concurrence pour l’encadrement des éco-organismes

Dans un avis en date du 13 juillet 2012, rendu sur saisine de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), l’Autorité (...)

Green

Transposition de la directive européenne relative au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Par ordonnance en date du 28 juin 2012, la France a transposé la directive européenne du 23 avril 2009 réformant profondément le système d’échange de quotas (...)

Bureau

Développement durable d'une métropole : le Barreau étudie le cas parisien

L'auditorium de la maison du Barreau, à Paris, accueille ce mardi sa Journée de l'Environnement. L'après-midi sera consacré au thème du "développement durable d'une métropole", avec (...)

Juridique

Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon

Un arrêt du 5 avril 2012  rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités techniques et (...)

Juridique

Précisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publique

Un arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête (...)

Juridique

ICPE soumise à enregistrement : information du public

Un arrêté en date du 16 avril 2012  (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une demande d’enregistrement (...)

Juridique

L’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012  prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, listés (...)

Green

Publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel un texte très attendu : le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à (...)

Logistique

Risques de pollution des sols : informations aux tiers, locataires et prise en compte dans les documents d’urbanisme

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement élabore actuellement un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 (...)

Green

Disparition des SHON et SHOB au 1er mars 2012

A l’occasion de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le Gouvernement a été autorisé à légiférer par voie d’ordonnance pour (...)

Logistique

Projet de circulaire sur l’appréciation des « modifications substantielles » en ICPE

Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vient de publier un projet de circulaire portant sur l’appréciation des modifications substantielles au (...)

Logistique

L’obsolescence au cœur de la logistique

L’obsolescence du parc logistique : tel était le thème du Petit déjeuner d’Afilog organisé le 9 novembre par Business Immo, avec le concours du cabinet Savin, Martinet & (...)

Logistique

Fabrication de béton : projets d'arrêtés

Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 à la (...)

Green

Bilan carbone : guides méthodologiques

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (...)

Logistique

Mise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsables

La circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par le ministère (...)

Green

Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes

Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des (...)

Logistique

La prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

L'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection (...)

Green

Appel d'offres simplifié sur le photovoltaïque : publication du cahier des charges

Le 1er août 2011, la Commission de régulation de l'énergie a publié sur son site internet, le cahier des charges du premier appel d'offres simplifié pour (...)

Juridique

Modification de la procédure applicable aux appels d’offres pour les installations de production d’électricité

Le décret n°2011-757 du 28 juin 2011 vient de modifier la procédure applicable aux appels d’offres des installations de production d’électricité. Désormais, les conditions de l’appel (...)

Juridique

Obligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?

Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de (...)

Juridique

Interdiction de la fracturation hydraulique

La loi n° 2011-835 en date du 13 juillet 2011 interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les (...)

Juridique

Prévention et gestion des déchets : le nouveau dispositif

La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a renforcé les obligations relatives à la planification, la prévention et la gestion des (...)

Green

Biogaz : nouveaux tarifs d’achat d’électricité

Les installations de production d’électricité à partir du biogaz mises en service après le 21 mai 2011 (date de publication de l’arrêté du 19 mai 2011 (...)

Green

Démolition des bâtiments : diagnostic déchets obligatoire

A compter du 1er mars 2012 (date de dépôt de la demande de permis de démolir, ou, à défaut, date d’acceptation des devis ou de passation (...)

Logistique

Débris métalliques : déchets ou produits ?

Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité des débris, (...)

Juridique

ICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011

Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées pour 2010 (...)

Juridique

Projet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementales

Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au Gouvernement, le (...)

Green

Projet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprises

Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes (...)

Juridique

Patricia Savin

Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts de 2010-2011 (...)

Juridique

Parution du nouveau système tarifaire photovoltaïque

Feu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (...)

Juridique

Nouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultation

Dans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars (...)

Juridique

Réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décret

Le gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter (...)

Juridique

Photovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publics

Les projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été (...)

Juridique

Eoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de (...)

Juridique

Actions contre un pollueur

La Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire [d’un] terrain (...)

Juridique

Risques inondation : évaluation et gestion

Un décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion (...)

Juridique

Plan de prévention des risques technologiques : financement des mesures

Un décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de (...)

Juridique

Inspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonction

Un arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé leur fonction. (...)

Juridique

14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011

N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons substances actives/types (...)

Juridique

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictions

Les règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement (...)

Green

Présentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïque

Suite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant l’obligation d’achat (...)

Logistique

Circulaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchets

Par la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , 2010-369  et (...)

Logistique

Agrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclaration

Un nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration (...)

Green

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaire

Le 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois (...)

Green

Le Conseil d’Etat valide les arrêtés tarifaires rétroactifs de janvier 2010

Dans un arrêt du 19 janvier 2011 , le Conseil d’Etat a jugé les arrêtés tarifaires rétroactifs (et (...)

Logistique

ICPE – IOTA : délais de recours contentieux des tiers raccourcis

Un nouvel article R.514-3-1 du Code de l’environnement  (modifié par le décret n°2010-1701 du 31 décembre 2010) fixe les délais de recours (...)

Juridique

Refus de la Commission européenne de proposer une taxe carbone calquée sur le modèle de la TVA

La Commission européenne vient d’annoncer qu’un projet de directive sera rapidement rédigé aux fins de réviser les principes (...)

Green

Solaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’Etat

Dans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat  a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel (...)

Green

Parution de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, à laquelle sont assujetties les personnes distribuant des produits phytopharmaceutiques, (...)

Logistique

Tri, transit, regroupement de déchets non dangereux : les prescriptions applicables aux installations déclarées

Quatre arrêtés du 13 octobre 2010 sont venus fixer des prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration au titre des rubriques 2713 (déchets de (...)

Green

Abandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradables

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le (...)

Logistique

Suppression provisoire de l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque

Un décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 vient de suspendre l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations (...)

Juridique

La prévention des risques d’accidents dans les ICPE soumises à autorisation

 Un arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, (...)

Juridique

Remaniement ministériel : conséquences sur le ministère de l’écologie

Un décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement vient modifier le ministère de l’écologie, (...)

Logistique

Transposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant

Un décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant (...)

Green

Les nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la (...)

Green

Annulation d’un schéma départemental éolien

Depuis le début des années 2000, les préfectures se sont dotés de documents, les schémas départementaux d’implantation d’éoliennes, destinés à donner une (...)

Logistique

Adoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPE

Tout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 -  régime d'autorisation simplifiée (...)

Logistique

Le troisième régime d’enregistrement

Le 29 septembre dernier, s’est tenu le colloque « Régime d’enregistrement appliqué à la logistique » organisé par Afilog, en présence de Cédric Bourillet, Sous - directeur des (...)

Logistique

Revue à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

L’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au (...)

Green

Précisions sur le régime d’enregistrement des installations de méthanisation de matières végétales

Le décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et (...)

Logistique

Le diagnostic de performance énergétique étendu par la loi Grenelle II

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a étendu le champ de l’obligation de produire et d’annexer (...)

Green

Un guide pour la police de l’eau

Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la (...)

Green

Publication d’un guide méthodologique pour favoriser le développement des projets éoliens

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier une version (...)

Logistique

Adoption de l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d’une installation classée

L’arrêté du 8 juillet 2010, modifiant un arrêté du 15 décembre 2009, détermine les seuils au-delà desquels une modification apportée à une installation classée est considérée (...)

Juridique

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT

La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la (...)

Juridique

Publication de la loi Grenelle 2 au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dit '' (...)

Juridique

Adoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces (...)

Green

Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté

Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le ministère du (...)

Logistique

Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment

Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du (...)

Green

Adoption définitive de la loi Grenelle II

Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » vient d’être (...)

Green

L’implantation déraisonnable d’une antenne relais constitue un trouble anormal de voisinage

Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange entièrement responsable (...)

Logistique

Clarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)

Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où les carburants (...)

Green

Mise en place de la Commission nationale du commerce équitable

La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal à l’utilisation (...)

Logistique

SOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration

Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : SOCOTEC pour (...)

Logistique

Intégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPE

Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en y intégrant (...)

Green

Le TGI de Montpellier ordonne la destruction de quatre éoliennes

Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre éoliennes dans (...)

Logistique

Modification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserver

Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de l'évolution (...)

Green

Un point sur l'état actuel du marché du solaire en France

En 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique résidentiel enregistre (...)

Logistique

Régime d'enregistrement attaqué par France Nature Environnement

Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil d'Etat. La (...)

Logistique

Eolien : démolition de 4 éoliennes pour "trouble anormal de voisinage"

Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à la démolition (...)

Logistique

Régime d’enregistrement : FAQ

L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels sont les (...)

Logistique

Déchets : modification importante de la nomenclature

Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des ICPES : (...)

Green

Report de la RT 2012 et autres amendements

La Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi (...)

Logistique

Obligation d’inspection des pompes à chaleur

Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Cette nouvelle obligation porte sur les (...)