Go to Business Immo Europe
Suivez-nous
Business Immo, le site de l'industrie immobilière
Recherche
S'abonner
  • in interiors

Thomas Poiret

Tax Lawyer

Bryan Cave Leighton Paisner

Avocat

Vous devez être abonné pour accéder à ce lien

Dernière mise à jour le 6 décembre 2021 | Signaler une erreur

L’accès à l’annuaire est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne

Collaborateurs

Constantin Achillas

Co-Managing - Partner, Service contentieux

Edouard Alcouffe

Counsel

David Blondel

Avocat - Associé

Olivier Borenstejn

Avocat - Associé

Didier Bruere-Dawson

Partner

de collaborateurs (29)

Articles

Finance

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

Finance

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

Juridique

Les data centers exclus du champ de la TCB

Juridique

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

Juridique

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Finance

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Finance

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Juridique

Les data centers exclus du champ de la TCB

Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)

Juridique

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)

Juridique

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)