Business Immo, le site de l'industrie immobilière

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FRANKLIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS

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Dernière mise à jour le 27 février 2018 | Signaler une erreur

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Finance

Nouvelle convention France Luxembourg : c’est parti !

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-10-24Lors du conseil des ministres de ce jour, le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi visant a ratifier la (...)

Juridique

Crédit-bail immobilier et dispense de TVA : la fin du suspense !

L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de biens. En (...)

Finance

IFI : l’instruction publiée !

Après des mois d’attente et une annonce de publication prochaine lors d’un communiqué de presse du 16 mai dernier, l’administration fiscale a enfin publié son instruction (...)

Finance

Traité franco-luxembourgeois : c’est signé !

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée hier. C’est la fin d’une époque qui s’annonce. Il ne s’agit pas d’aménagements (...)

Juridique

La fiscalité en marche : décryptage d’une stratégie fiscale jupitérienne

Oui, l’environnement fiscal change… Changement d’importance, il y a de nouveau un commandant de bord. On peut toujours critiquer le cap qui est donné, mais l’image du (...)

Juridique

Traité France – Luxembourg : un nouveau traité pour la fin du mois ?

Le ministre des finances Bruno Le Maire a rencontré à Paris hier et aujourd’hui son homologue luxembourgeois Pierre Gramegna afin d’évoquer des sujets bilatéraux en prévision de la (...)

Juridique

PLFR 2017 : les parlementaires enrichissent le texte avec de nouvelles mesures fiscales en faveur de la construction de logements !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, actuellement en discussion, a été enrichi d’un certain nombre de mesures fiscales en faveur de l’immobilier : Application (...)

Juridique

TCB : le décret enfin publié !

Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (TCB) vient (...)

Finance

Budget 2018 : les mesures impactant le secteur immobilier

Outre l’impôt sur la fortune immobilière remplaçant l’ISF (voir notre dépêche du 27 septembre 2017), le projet de loi de finances pour 2018 prévoit plusieurs mesures (...)

Finance

Budget 2018 : l’immobilier dans le viseur !

Le projet de loi de finances pour 2018 vient d’être présenté en Conseil des Ministres. Comme annoncé, l’ISF est remplacé par un nouvel impôt sur la (...)

Juridique

Les particularités de la convention fiscale entre la France et le Qatar

La France et le Qatar ont signé le 4 décembre 1990 une convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions. Un avenant signé le 14 janvier (...)

Juridique

PLFR 2016 : Les parlementaires inventent le cyber contrôle fiscal !

L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 actuellement en discussion instaure un nouveau type de contrôle fiscal baptisé « examen de comptabilité » : l’administration (...)

Juridique

Taxe additionnelle aux droits de mutation : exonération en cas d’achat en vue de la revente !

Dans une réponse publiée au JO le 6 décembre 2016, le gouvernement a précisé que la taxe additionnelle aux droits de mutation en Ile-de-France ne s’applique (...)

Juridique

PLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées. La (...)

Juridique

PLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !

L’article 210 F du Code général des impôts permet d’appliquer le taux réduit de 19% d’impôt sur les sociétés (IS) à la plus-value réalisée lors de (...)

Juridique

PLF 2017 : le projet publié !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou (...)

Juridique

Taxe additionnelle de 0,6 % : les commentaires administratifs !

L’administration fiscale a récemment apporté d’intéressantes précisions (BOI-ENR-DG-10-20-20160406 n° 100 et 110) relatives à la taxe additionnelle de 0,6 % instituée au profit de la région (...)

Juridique

Taxe pour création de bureaux : une note d’information publiée !

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié le 6 avril 2016 une note d’information sur la réforme de la redevance pour création de (...)

Finance

Convention franco-Luxembourg : publication de l’avenant !

Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 5 septembre 2014 vient d’être publié au Journal officiel du 19 mars (...)

Juridique

TVA : la vacance temporaire n’est pas un obstacle à la dispense !

L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un immeuble loué (...)

Juridique

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)

Juridique

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est (...)

Juridique

PLFR 2015 : adoption d’un amendement plafonnant la RCB

En direct du Simi - Dans le cadre du PLFR 2015, les députés ont adopté un amendement visant à plafonner le montant de la redevance pour (...)

Juridique

Convention franco-luxembourgeoise : Un an de plus !

L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession par une (...)

Juridique

PLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions (...)

Juridique

Traité Franco-Lux : le processus de ratification est lancé !

Le projet de loi de ratification de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg, signé le 5 septembre 2014, a été discuté en Conseil (...)

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Urbanisme : Trois nouveaux rapports pour une simplification !

Trois rapports viennent d’être rendus par le préfet Jean-Pierre Duport et remis à la Ministre de l’écologie sur la simplification des droits de l’urbanisme et de (...)

Juridique

Loi Macron : les dispositions immobilières !

Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le (...)

Finance

Lois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (...)

Finance

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant (...)

Territoires

Le choc fiscal de la rentrée : signature de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg !

L’obstination de la France aura eu raison des résistances du Luxembourg ! Dans un avenant signé le 5 septembre dernier, la France et le Luxembourg ont modifié leur (...)

Territoires

The fiscal shock upon returning from vacation : The signing of the addendum to the treaty between France and Luxembourg !

France’s stubbornness may well have got the better of Luxembourg’s resistance! In an addendum signed on 5 September, France and Luxembourg have amended their fiscal agreement, thus (...)

Juridique

Traité France/Luxembourg : des précisions sur l’avenant

L’avenant au traité entre la France et le Luxembourg signé vendredi dernier et dont nous vous parlions dans notre précédente dépêche vient d’être mis en ligne (...)

Bureau

Augmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !

L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux (...)

Juridique

Fraude fiscale : La lutte se durcit !

La loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au journal officiel le 7 décembre. Les pouvoirs de (...)

Bureau

PLFR 2013 : augmentation des obligations de distribution des SIIC et de leurs filiales

L’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit une augmentation de l’obligation de distribution des SIIC et de leurs filiales de 85 (...)

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PLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?!

Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur immobilier : - (...)

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Fiscalité : l’administration fait feu de tout bois pour augmenter les recettes

Il y a d’abord eu les contentieux TVA sur les franchises de loyers. L’administration a élaboré une théorie selon laquelle la franchise de loyers rémunère un (...)

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Les lois de finances 2013 et l’immobilier : Choc de compétitivité ou choc fiscal ?

Depuis deux ans, plusieurs constats peuvent être faits sur l’évolution de la fiscalité en France : • La charge fiscale est en constante augmentation tant pour les entreprises (...)

Finance

Budget de l’Etat : les SIIC et les OPCI à nouveau mis à contribution !

I. Retenue à la source sur les produits distribués à des organismes de placements collectifs 1.1 Une exonération au champ d’application large Afin de rendre la réglementation française (...)

Bureau

Révision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la (...)

Bureau

Taxe annuelle sur les bureaux : les nouveaux tarifs 2012 en hausse!

Un arrêté du 3 février 2012 publié ce jour vient d'actualiser en fonction du dernier indice connu du coût de la construction (...)

Juridique

Renégociation du traité Franco/Luxembourgeois : les discussions sont en cours !

La France a demandé officiellement au Luxembourg de renégocier le traité conclu avec la France afin de permettre l'imposition en France des (...)

Bureau

Actualisation au 1er janvier 2012 des tarifs de la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage !

Un arrêté du 22 décembre 2011 récemment publié vient d'actualiser en fonction du dernier indice connu du coût de la construction les (...)

Juridique

Droits d'enregistrement : une nouvelle assiette dure à digérer !

Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance immobilière au (...)

Logement

Projet de loi de finances rectificative (PLFR): deux nouvelles mesures fiscales en faveur du logement

L'article 15 du PLFR propose deux dispositifs d'incitation fiscale en faveur du logement. (...)

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LFR 2011 : les aménagements de la redevance bureaux publiés !

La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet 2011. Les (...)

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Taxe de 3% : des précisions administratives bienvenues !

Dans une instruction publiée ce jour (BOI 7 Q-1-11), l'administration fiscale apporte des précisions importantes concernant la taxe annuelle de 3%. Rappelons (...)

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OPCI : passage du prospectus simplifié au DICI à compter du 1er juillet 2011!

Le 18 février dernier, l'AMF a publié un guide pratique sur les documents d'information nécessaires à l'agrément d'un (...)

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Le Grand Paris : la valse fiscale de son financement !

Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ces (...)

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PLF 2011 : Grand Paris (suite...) !

Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet (...)

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PLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux (...)

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La taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureaux

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PLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour (...)

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Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. Les Sages (...)

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Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

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Christine Daric et Olivier Mesmin, experts de la fiscalité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, quittent Fairway et rejoignent le cabinet d’avocats Franklin en qualité (...)

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Quand on arrive en ville

Et si l’industrie immobilière ouvrait un nouveau cycle ? Et si le secteur parvenait enfin à gommer son image d’Épinal, celle de l’incarnation du capitalisme de rente ? (...)

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Le magazine SIIC + met la focale sur la 10e édition des trophées des SIIC

Les trophées des SIIC ont fêté leurs dix ans le 1er décembre dernier. Pour l’occasion, le dernier magazine SIIC + consacre son dossier à cet événement. Après (...)

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[#113] Le French Loving au coeur du prochain magazine Business Immo

Pour le #113 de Business Immo, la rédaction renverse la vapeur et ose mettre le cap sur la tendance contre-courant du French Loving. Car oui, les (...)

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Olivier Mesmin et Christine Daric rejoignent Fairway

Olivier Mesmin et Christine Daric, accompagnés de leur équipe, rejoignent en qualité d'associés Fairway, cabinet d'avocats dédié au secteur Immobilier. Ils étaient, jusqu'à présent avocats associés (...)

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Suite à l'accord de cession du  3 novembre, Unibail-Rodamco vient d'annoncer la finalisation de la cession de six actifs français à Wereldhave (Rivétoile, Docks 76, Saint (...)

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Paris 12e : Blackstone acquiert Seine Office

26 rue Villiot SAS a vendu l’immeuble Seine Office à un fond d’investissement immobilier géré par Blackstone. Situé entre les quais et la Gare de Lyon, l’immeuble (...)

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Antoine Allez (VH15 Notaires) « Business Immo : C’est LE site d’information de l’industrie immobilière et de l’investissement immobilier et l’un de ses relais d’opinion les plus importants. Il (...)

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Maria Batlouni et Cindy Cloquette rejoignent Baker & McKenzie

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"No bureau" : tel est le titre du dossier paru dans le #90 du magazine Business Immo daté de février. Dans son édito, Sandra Roumi, rédactrice-en-chef, (...)

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Les lois de finances viennent d’être publiées. Parmi les mesures adoptées, certaines concernent les plus-values immobilières des particuliers. L’on se souvient de l’annonce du gouvernement promettant (...)

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L’immobilier dans la tourmente fiscale

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Quel objectif ? Plus de simplicité : c’est tout le sens de la réforme des taxes d’urbanisme. En effet, en lieu et place d’une kyrielle de taxes (...)

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« Un très mauvais élève. Un étudiant relativement moyen ». Olivier Mesmin a la dent dure avec lui-même pour décrire son parcours académique. Le jeune homme de bonne (...)

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Financements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscale

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[Vidéo] 5e édition des Trophées des SIIC : les lauréats 2010

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Alourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliers

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AVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIE

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AVOCATS : OLIVIER MESMIN REJOINT BAKER & McKENZIE

Olivier Mesmin quitte le cabinet EY Law (ex HSD Ernst & Young) pour prendre la tête de l’équipe spécialisée dans le secteur de l’immobilier du cabinet (...)