Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Olivier Mesmin

Managing Partner

Bryan Cave Leighton Paisner

Avocat

Dernière mise à jour le 14 septembre 2023 | Signaler une erreur

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Crédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiés

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Urgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !

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Crédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 voté

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Crédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’hui

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Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

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Abandons de loyers : le coup de pouce fiscal !

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Loi de finances pour 2020 : à quoi doivent s’attendre les acteurs immobiliers ?

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Cession de parts de SCI : le retour en grâce de la jurisprudence Quemener

Jusqu’à une décision LUPA de 2016, il était communément admis de ne pas demander de décote en raison d’une plus-value latente sur l’actif immobilier (...)

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Convention France-Luxembourg : un an de plus !

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Nouvelle convention France Luxembourg : c’est parti !

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IFI : l’instruction publiée !

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Oui, l’environnement fiscal change… Changement d’importance, il y a de nouveau un commandant de bord. On peut toujours critiquer le cap qui est donné, mais (...)

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Dans une réponse publiée au JO le 6 décembre 2016, le gouvernement a précisé que la taxe additionnelle aux droits de mutation en Ile-de-France (...)

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PLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées !

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PLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !

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PLF 2017 : le projet publié !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)

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Taxe additionnelle de 0,6 % : les commentaires administratifs !

L’administration fiscale a récemment apporté d’intéressantes précisions (BOI-ENR-DG-10-20-20160406 n° 100 et 110) relatives à la taxe additionnelle de 0,6 % instituée au profit de (...)

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Convention franco-Luxembourg : publication de l’avenant !

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LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

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PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

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PLFR 2015 : adoption d’un amendement plafonnant la RCB

En direct du Simi - Dans le cadre du PLFR 2015, les députés ont adopté un amendement visant à plafonner le montant de la (...)

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PLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)

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Urbanisme : Trois nouveaux rapports pour une simplification !

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France’s stubbornness may well have got the better of Luxembourg’s resistance! In an addendum signed on 5 September, France and Luxembourg have amended their fiscal (...)

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