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Dernière mise à jour le 3 janvier 2022 | Signaler une erreur

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Avocat, fiscalité

Juridique

[POINT DE VUE] Marchands de biens : timing de la récupération de la TVA ayant grevé l’acquisition d'un immeuble destiné à la revente

Certains marchands de biens sont actuellement confrontés à une problématique de « portage de TVA ». En effet, l’administration fiscale considère qu’une société qui (...)

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[POINT DE VUE] Taxes foncières sur les propriétés bâties : le Conseil d'Etat précise les conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

La réalisation d’une opération de restructuration lourde d’un immeuble permet de solliciter auprès de l’administration fiscale l’application, pendant la période de travaux, de la (...)

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[POINT DE VUE] Plus-values des non-résidents fiscaux français : le principe de non-discrimination vaut aussi pour les loueurs en meublé

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[POINT DE VUE] L’avenant du 31 mars 2015 et ses conséquences sur la fiscalité des investissements immobiliers

Après la convention franco-luxembourgeoise (septembre 2014), c'est au tour de la convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. (...)

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L’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la France

Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)

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L’immobilier d’entreprise, victime collatérale de la guerre fiscale contre les grands groupes internationaux

En décidant de frapper les grands groupes internationaux - accusés de ne pas payer suffisamment d’impôts en France - via un durcissement du traitement (...)

Juridique

Réforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseurs

En effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses (...)

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Afin de renforcer sa pratique immobilière en contentieux immobilier, construction et assurances, Galm Avocats a recruté Sonia Paal en qualité d’associée. Elle a exercé (...)

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Eternam et QuinSpark s'emparent du Kaya aux Ménuires

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[EXCLUSIF] Un premier club deal pour Impulse

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Atypio et Eternam acquièrent un portefeuille de quatre hôtels auprès de Turenne Hôtellerie

Atypio et Eternam ont acquis un un portefeuille de quatre hôtels totalisent 264 chambres auprès de Turenne Hôtellerie. Ils sont situés en Île-de-France (Mercure (...)

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En tandem, Redtree Capital et Eternam s’emparent du 11 avenue Hoche à Paris (8e)

Dans le cadre d’un co-investissement, Redtree Capital et Eternam ont acquis l’immeuble de bureaux du 11 avenue Hoche, dans le 8e arrondissement de Paris. (...)

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[EXCLUSIF] Galm Avocats, une nouvelle boutique dédiée au secteur immobilier

Olivia Michaud, Pamela Le Jeune, Arnaud Guérin et Pierre Appremont annoncent la création du cabinet Galm Avocats, principalement dédié au secteur immobilier. Ce nouvel acteur (...)

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ImocomPartners annonce la fusion de ses trois fonds ImocomInvest, ImocomInvest 2 et ImocomInvest 3, pour créer ImocomPark. Avec un portefeuille de plus de 600 (...)

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URW va céder Shift, siège de Nestlé, à trois institutionnels français pour 620 M€

C’est l’un des plus importants dossiers à l’investissement en immobilier d’entreprise français de l’année 2020 : le groupe Unibail-Rodamco-Westfield (URW) annonce avoir conclu un accord avec un consortium d’investisseurs (...)

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Harbert Management Corporation et Foncière Magellan ont confirmé la vente d’un portefeuille de quatre parcs d’activités français, totalisant 47 000 m², à un investisseur international. (...)

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Kramer Levin a annoncé l’arrivée de Danièle Darmon en qualité d’associée au sein de son pôle dédié au droit de l’immobilier. Avocate au barreau de (...)

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CNP Assurances va transférer d'ici 2022 son siège social parisien à Issy-Les-Moulineaux. Son assemblée générale, réunie hier, a approuvé une convention relative à un (...)

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