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Assemblée des Communautés de France

Territoires 06/03/2019

Les intercommunalités défendent la loi NOTRe, contestée lors du grand débat

Les élus des intercommunalités défendent la loi NOTRe sur l'organisation du territoire, souvent contestée dans le cadre du grand débat, mais dont la souplesse (...)

Logement 17/12/2018

Le gouvernement réunit les élus des territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du le Plan Logement d’abord

Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont réuni les élus des territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord, lancé par (...)

Logement 20/09/2018

Logement social : L’AdCF réagit au projet de loi Elan

L’Assemblée des Communautés de France exprime sa déception à l’égard de l’accord finalement trouvé entre députés et sénateurs à l’issue de la Commission mixte (...)

Logement 17/05/2018

Projet de loi Elan : l’ADCF, France Urbaine, la Fédération des EPL et l’USH signent une contribution

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), France Urbaine, la Fédération des EPL et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont signé une contribution commune au projet de loi Elan. Les signataires (...)

Green 16/03/2018

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Hulot et Mézard installent un comité de pilotage

En direct du Mipim (Cannes) - Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont installé aujourd’hui le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Animé par Marjolaine (...)

Logement 20/11/2017

Lancement d’un AMI pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du « logement d’abord »

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s’est rendu à la rencontre des résidents de la pension de famille « Les Marronniers », (...)

Territoires 02/02/2017

La Caisse des Dépôts crée une plateforme numérique au service des territoires

Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, a choisi Orléans pour présenter la nouvelle plateforme numérique des territoires, un outil au service des (...)

Territoires 23/06/2016

Emmanuelle Cosse associe les intercommunalités à la mobilisation des énergies pour le logement abordable et l’habitat durable

Dans le cadre de la 12ème journée des présidents d’agglomérations et de métropoles organisées par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine, Emmanuelle (...)

Territoires 09/10/2014

Manuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logement

Manuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à (...)

Territoires 18/09/2014

L’AMF et l’AcDF dévoilent une étude sur l’instruction du droit des sols

La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (...)

Commerce 25/02/2014

L’Institut pour la ville et le commerce alimente la réflexion sur l’urbanisme commercial français

L’Institut pour la ville et le commerce organise une conférence-débat le mardi 25 mars de 16h30 à 19h au CCIP à Paris 8e sur (...)

Commerce 20/02/2014

L’AdCF juge les avancées de la loi ACTPE insuffisantes

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par (...)

Territoires 14/02/2014

Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AdCF opposée à la minorité de blocage

Pour rappel, le texte de la commission mixte parlementaire crée une minorité de blocage de 25 % des communes représentant au moins 20 % (...)

Territoires 17/12/2013

PLUI : l’AdCF demande aux députés de faire preuve de volontarisme

A la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président (...)

Territoires 08/10/2013

Décentralisation : l'AdCF réclame la réintégration du "Haut conseil des territoires" (HCT) au projet de loi

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la (...)

Territoires 04/10/2013

Généralisation du PLUI : Cécile Duflot réaffirme sa conviction

Cécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés (...)

Territoires 23/09/2013

Le club des entreprises du Grand Paris fait sa rentrée

Le club des entreprises du Grand Paris a dévoilé le programme de ses activités de septembre à début novembre. Une conférence-dîner a été organisée le (...)

Territoires 16/09/2013

Métropole du Grand Paris : l'AdCF formule ses revendications

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) réclame notamment la pérennisation des grandes intercommunalités actuelles de première couronne, "le cas échéant sous un statut adapté", (...)

Territoires 11/09/2013

Projet de loi Alur : L’AdCF satisfaite

L'assemblée des communautés de France (AdCF) souligne le signal fort apporté par le projet de loi Alur en faveur des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (...)

Logement 28/06/2013

L’Assemblée des Communautés de France se félicite du projet de loi Alur

L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en conseil des ministres ce 26 juin par Cécile (...)