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Bail commercial

Commerce 21/02/2018

Paris 2e : Groupe Babylone installe une enseigne du BTP au 125 boulevard Sebastopol

Le département commerce du groupe Babylone annonce la prise à bail par un industriel de la chimie et du bâtiment d'une surface de 507 m² pour (...)

Juridique 14/03/2017

L’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant d’une résidence de tourisme, titulaire d’un bail commercial

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui (...)

Juridique 20/09/2016

« ClauseCombat.com se veut le Robin des Bois du bail commercial »

Business Immo: Qu’est-ce que ClauseCombat.com ? Arnaud Cheyssial : Notre approche est donc d'injecter le droit directement dans le contrat. Nous avons lancé le 4 (...)

Juridique 22/04/2016

La Cour de cassation reconnaît la réciprocité de l'indexation d’un bail commercial

La révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités (...)

Bureau 19/02/2016

[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerce

Le marché de l’immobilier s’apprête à connaitre d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des (...)

Commerce 20/07/2015

[POINT DE VUE] Révision triennale du bail commercial : la Cour de cassation réduit considérablement le champ des possibles

Si la plupart  des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. (...)

Juridique 17/04/2015

[POINT DE VUE] Le decret du 11 mars 2015 et les procédures en matière de baux commerciaux

Le décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à (...)

Juridique 10/03/2015

Le "Memento Droit commercial 2015" dans les bacs le 8 avril

Les Editions Francis Lefebvre publient le 8 avril 2015 le « Mémento Droit commercial 2015 ». Pour anticiper et maîtriser les risques dans les (...)

Commerce 06/11/2014

Carole Delga fait la promotion de la loi Pinel

Le décret relatif au bail commercial consacre l’entrée en vigueur des mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (TPE) visant à (...)

Commerce 05/11/2014

Procos et l’Alliance du Commerce saluent la publication du décret sur la loi Pinel

La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se félicitent de la publication du décret du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial, pris en (...)

Juridique 05/11/2014

Loi Pinel : Le décret publié !

Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 prévoyant notamment la liste des charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire dans le cadre (...)

Commerce 11/09/2014

Déplafonnement du loyer possible en cas d’amélioration des locaux loués

Lors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer doit correspondre à la valeur locative. A défaut d’accord entre bailleur et preneur, cette (...)

Commerce 03/09/2014

Congé sur congé ne vaut

Par un arrêt du 9 juillet 2014, destiné à être publié, la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler le caractère, en principe, irrévocable (...)

Commerce 02/07/2014

Loi Pinel : les 6 mesures phares

Le texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le (...)

Commerce 22/05/2014

La commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerce

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation (...)

Commerce 17/04/2014

Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs

(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)

Logement 02/04/2014

Pinel promet que la loi Alur sera appliquée "dans les meilleurs délais"

La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), tout juste promulguée, sera appliquée "dans les meilleurs délais", a promis cet après-midi, (...)

Commerce 19/03/2014

Loi Pinel : faux sur toute la ligne

Hors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet (...)

Commerce 19/02/2014

Loi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du Commerce

La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts (...)

Juridique 18/02/2014

Rénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*

"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « (...)