Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais (...)
Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial. Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque (...)
Du point de vue de l’utilisateur, la différence fondamentale entre un bail commercial et un contrat de prestation de services réside dans la prestation (...)
A quel point le droit des faillites déroge-t-il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial ? Un récent arrêt de (...)
Le droit spécial des baux commerciaux pendant la pandémie du Covid a vu le jour lors de l’annonce présidentielle d’Emmanuel Macron en mars 2020 (...)
Nous assistons depuis une dizaine d’années à une évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions difficilement compatible avec la rigidité de la (...)
Le département commerce du groupe Babylone annonce la prise à bail par un industriel de la chimie et du bâtiment d'une surface de 507 m² pour (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui (...)
Business Immo: Qu’est-ce que ClauseCombat.com ? Arnaud Cheyssial : Notre approche est donc d'injecter le droit directement dans le contrat. Nous avons lancé le 4 (...)
La révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités (...)
Le marché de l’immobilier s’apprête à connaitre d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des (...)
Si la plupart des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. (...)
Le décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à (...)
Les Editions Francis Lefebvre publient le 8 avril 2015 le « Mémento Droit commercial 2015 ». Pour anticiper et maîtriser les risques dans les (...)
Le décret relatif au bail commercial consacre l’entrée en vigueur des mesures de la loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (TPE) visant à (...)
La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se félicitent de la publication du décret du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial, pris en (...)
Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 prévoyant notamment la liste des charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire dans le cadre (...)
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer doit correspondre à la valeur locative. A défaut d’accord entre bailleur et preneur, cette (...)
Par un arrêt du 9 juillet 2014, destiné à être publié, la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler le caractère, en principe, irrévocable (...)
Le texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le (...)