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Code de l'environnement

Territoires 13/07/2017

Immeubles abandonnés : que fait le droit ?

Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif (...)

Juridique 28/05/2012

Principaux enjeux - principales mesures

Aux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des (...)

Green 17/10/2011

Décret Travaux et bail vert : Le nouveau « mix contractuel »

Depuis la loi Grenelle 2, l’inquiétude règne sur le contenu du futur décret qui doit préciser les contours de la fameuse obligation de réaliser (...)

Juridique 05/04/2011

Projet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementales

Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au (...)