Comme les hommes, les immeubles naissent, vivent et meurent. Contrairement aux hommes, les immeubles peuvent se transformer et revivre. Lifti s’est donné comme objectif (...)
L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Éco-Vallée Plaine du Var a réagi cet après-midi à la décision du tribunal administratif de Nice d’annuler son projet stratégique et opérationnel (...)
Ségolène Royal soumet à la consultation du public l’ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis (...)
Par ordonnance en date du 28 juin 2012, la France a transposé la directive européenne du 23 avril 2009 réformant profondément le système d’échange (...)
Un arrêté en date du 16 avril 2012 (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une (...)
Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur (...)
Aux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des (...)
Depuis la loi Grenelle 2, l’inquiétude règne sur le contenu du futur décret qui doit préciser les contours de la fameuse obligation de réaliser (...)
Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au (...)
Le gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations (...)
Le cabinet Huglo Lepage, associé aux Editions Litec, annonce la sortie de la 4e édition du Code de l’environnement et autres textes relatifs au (...)
Vente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeur Tout vendeur d’un terrain sur lequel (...)
Depuis le 1er juin 2006 , tout vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, en fonction du lieu de situation du bien, annexer à (...)
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