À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
Le Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG) et la FNE (France Nature Environnement) Ile-de-France « ont décidé de déposer un recours devant le Conseil (...)
Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)
Tokyo a éteint sa flamme olympique et désormais les yeux sont rivés sur Paris. Le temps presse et les chantiers sont lancés, notamment en (...)
Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)
Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)
Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)
Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)
Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)
Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)
Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)
Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)
Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)
Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel. Au sein de HMS (...)
Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe (...)
Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)
Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cette année ont l’impérieuse nécessité de se rénover et de se restructurer pour (...)
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