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Conseil d'Etat

Juridique 19/09/2023

Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)

Finance 19/07/2023

Parahôtellerie : le régime TVA partiellement non conforme avec la directive TVA !

Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer (...)

Commerce 05/04/2023

Dark stores et dark kitchens : la mairie de Paris poursuit son « combat symbolique »

Réguler les « dark stores » et « dark kitchens » dans Paris : la mairie mène un « combat symbolique » pour lutter (...)

Finance 27/09/2022

Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)

Bourse 13/07/2022

Kaufman & Broad joue les équilibristes au 1S 2022

Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, (...)

Commerce 08/03/2022

Sofidy va racheter Les Grands Hommes à Eurocommercial

Dix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété (...)

Carrières 04/02/2022

Fabrice Aubert nommé directeur général adjoint de Nexity

Fabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, (...)

Territoires 18/01/2022

Une procédure contre l’extension de la gare d’Austerlitz

À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 16/11/2021

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Commerce 20/07/2021

Le CdCF ne veut pas du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)

Commerce 19/07/2021

Le Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²

Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)

Commerce 26/11/2020

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Green 19/11/2020

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)

Juridique 14/09/2020

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

Green 30/07/2020

Conseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'Unam

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)

Territoires 24/07/2020

Saint-Denis rejoint la zone à faibles émissions métropolitaine

Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)

Territoires 07/06/2020

Écovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'État

Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)