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Conseil d'Etat

Commerce 26/11/2020

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Territoires 20/11/2020

Téléphonie mobile : SFR lance la 5G à Nice, première ville couverte

Tour de France du déploiement de la 5G, première étape : SFR lance vendredi ses offres commerciales à Nice, première ville française à bénéficier d’une (...)

Green 19/11/2020

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)

Commerce 05/11/2020

Commerces "non essentiels" : 12 maires de Seine-Saint-Denis saisissent le Conseil d'État

Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits « non essentiels (...)

Logement 06/10/2020

Conseil d'État : amende confirmée pour usage politique du fichier des locataires HLM de Rennes

Le Conseil d'État a confirmé l'amende de 30 000 € infligée par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) à l'Office public de l'habitat (...)

Juridique 14/09/2020

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

Green 30/07/2020

Conseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'Unam

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)

Territoires 24/07/2020

Saint-Denis rejoint la zone à faibles émissions métropolitaine

Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)

Territoires 01/07/2020

Triangle de Gonesse : la justice valide la création de la ZAC où devait voir le jour EuropaCity

La justice administrative a définitivement validé la création de la zone d'aménagement (ZAC) du Triangle de Gonesse sur des terres agricoles au nord de (...)

Territoires 07/06/2020

Écovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'État

Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)

Juridique 04/04/2020

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Carrières 18/11/2019

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel.  Au sein de HMS (...)

Carrières 17/04/2019

Maryse Aulagnon élue présidente de la FSIF

Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe (...)

Logement 06/03/2019

La Fnaim et l’Unis dénoncent « un procès en régle contre les syndics de copropriétés »

Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)

Commerce 26/02/2019

Urbanisme commercial : nouveaux risques juridique et politique

Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cette année ont l’impérieuse nécessité de se rénover et de se restructurer pour (...)

Bureau 08/01/2019

[CARTO]  Les  dix news de La Défense en 2018

BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous (...)

Bureau 21/12/2018

Pitch Promotion signe une Vefa avec l’Etat pour la construction du futur TA de Marseille

Pitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au (...)

Commerce 03/12/2018

Grigny : l’EPF Ile-de-France va se porter acquéreur du centre Henri Barbusse

Le conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver l’acquisition de lots commerciaux au (...)

Finance 28/11/2018

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État relativise l'indemnité due à Vinci

Le Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), (...)

Green 08/10/2018

Le gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissions

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)