Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)
Dans un avis du 5 juillet 2023 publié hier, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis de la CAA de Douai, vient de déclarer (...)
Réguler les « dark stores » et « dark kitchens » dans Paris : la mairie mène un « combat symbolique » pour lutter (...)
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)
Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, (...)
Dix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété (...)
Fabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, (...)
À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)
Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)
Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)
Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)
Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)
Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)
Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)
Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)
Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)
Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)
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