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Conseil d'Etat

Territoires 22/10/2018

Utilité publique du CDG Express : le Conseil d'Etat rejette le recours des opposants

Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours d'opposants à la liaison ferroviaire directe entre l'aéroport de Roissy et Paris (CDG Express), reconnaissant l'utilité (...)

Logement 15/10/2018

Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5€ des APL

Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de 5€ des aides au logement, validant ainsi cette (...)

Green 08/10/2018

Le gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissions

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)

Juridique 27/07/2018

La Défense : Le Conseil d’État valide les tours Hermitage Plaza

Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la (...)

Green 19/06/2018

Rénovation énergétique : commerçants et hôteliers veulent être consultés sur un nouveau décret

Commerçants et hôteliers ont salué mardi l'annulation, par le Conseil d'État, du décret qui imposait à courte échéance des travaux de rénovation énergétique aux (...)

Green 18/06/2018

Le Conseil d'État annule le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Le Conseil d'État a annulé lundi un décret remontant à la fin du quinquennat Hollande, qui imposait à courte échéance des travaux de rénovation (...)

Commerce 06/06/2018

Une association abandonne ses recours contre l'implantation d'Ikea à Nice

L'association En Toute Franchise, partie en guerre contre l'implantation d'un magasin Ikea aux portes de Nice, a décidé de jeter l'éponge, a indiqué mercredi (...)

Carrières 01/06/2018

Décès du maire du Mans, Jean-Claude Boulard, figure de la vie politique sarthoise

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans depuis 2001 et président de la communauté urbaine, est décédé à l'âge de 75 ans des suites d'une (...)

Green 11/04/2018

Le département des Yvelines signe la charte "tertiaire" du Plan Bâtiment Durable

Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au (...)

Territoires 06/03/2018

La MGP alerte le gouvernement sur les conséquences des décalages calendaires du Grand Paris Express

Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires (...)

Finance 13/02/2018

Les encours et les levées des fonds de dettes immobilières d’Acofi accélèrent leur progression

Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis (...)

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)

Green 11/10/2017

[VIDEO] L’acte 2 de la charte tertiaire

Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc (...)

Carrières 18/09/2017

Célia Vérot, nouvelle DG de la Fondation du patrimoine

Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à (...)

Logement 22/08/2017

Propriétaires et investisseurs : éviter la loi Alur, c’est possible !

Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, (...)

Green 12/07/2017

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : le Conseil d’Etat suspend le décret du 9 mai 2017

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans (...)

Green 03/07/2017

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : peur sur le décret

Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les (...)

Green 20/04/2017

Ségolène Royal présente le bilan de de l’application de la loi de transition énergétique

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal a présenté une communication relative au bilan (...)

Commerce 06/04/2017

Montpellier : le Conseil d’Etat valide définitivement le projet "Ode à la Mer"

Dans un arrêté du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat a retoqué l’ensemble des pourvois contre la première phase du projet de requalification « (...)

Logement 17/03/2017

Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse précise déjà mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat

Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville (...)