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Conseil d'Etat

Bureau 08/01/2019

[CARTO]  Les  dix news de La Défense en 2018

BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous (...)

Bureau 21/12/2018

Pitch Promotion signe une Vefa avec l’Etat pour la construction du futur TA de Marseille

Pitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au (...)

Logement 20/12/2018

Logement "décent": le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017

Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui jugeaient trop imprécis un décret datant de début 2017 et définissant ce (...)

Commerce 07/12/2018

Protestations contre le projet Open Sky Rennes Pacé

Un projet de centre commercial de 40 000 m2 près de Rennes, validé mercredi par la justice administrative, a suscité de vives protestations dans (...)

Logement 05/12/2018

Emprunt immobilier : la justice européenne saisie sur la domiciliation des revenus

La Cour de justice de l'Union européenne devra prochainement se prononcer sur la domiciliation des revenus souvent imposée par les banques aux souscripteurs de (...)

Commerce 03/12/2018

Grigny : l’EPF Ile-de-France va se porter acquéreur du centre Henri Barbusse

Le conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver l’acquisition de lots commerciaux au (...)

Finance 28/11/2018

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État relativise l'indemnité due à Vinci

Le Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), (...)

Hôtels / Loisirs 22/11/2018

Le Conseil d'État relance la bataille judiciaire autour du Center Parcs de Roybon

La justice va devoir se prononcer de nouveau sur le sort du Center Parcs de Roybon (Isère), enlisé depuis des années dans des recours (...)

Territoires 22/10/2018

Utilité publique du CDG Express : le Conseil d'Etat rejette le recours des opposants

Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours d'opposants à la liaison ferroviaire directe entre l'aéroport de Roissy et Paris (CDG Express), reconnaissant l'utilité (...)

Logement 15/10/2018

Le Conseil d'État valide définitivement la baisse de 5€ des APL

Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de 5€ des aides au logement, validant ainsi cette (...)

Green 08/10/2018

Le gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissions

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)

Juridique 27/07/2018

La Défense : Le Conseil d’État valide les tours Hermitage Plaza

Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la (...)

Green 11/04/2018

Le département des Yvelines signe la charte "tertiaire" du Plan Bâtiment Durable

Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au (...)

Territoires 06/03/2018

La MGP alerte le gouvernement sur les conséquences des décalages calendaires du Grand Paris Express

Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires (...)

Finance 13/02/2018

Les encours et les levées des fonds de dettes immobilières d’Acofi accélèrent leur progression

Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis (...)

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)

Green 11/10/2017

[VIDEO] L’acte 2 de la charte tertiaire

Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc (...)

Carrières 18/09/2017

Célia Vérot, nouvelle DG de la Fondation du patrimoine

Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à (...)

Logement 22/08/2017

Propriétaires et investisseurs : éviter la loi Alur, c’est possible !

Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, (...)

Green 12/07/2017

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : le Conseil d’Etat suspend le décret du 9 mai 2017

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans (...)