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Conseil d'Etat

Bourse 13/07/2022

Kaufman & Broad joue les équilibristes au 1S 2022

Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, (...)

Territoires 08/07/2022

L'offensive contre le « zéro artificialisation nette » s'élargit

Les professionnels, les maires et maintenant des sénateurs... Les oppositions à l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN), inscrit dans la loi (...)

Territoires 22/06/2022

Artificialisation des sols : l'AMF saisit le Conseil d'Etat

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé mercredi saisir le Conseil d'Etat contre deux décrets d'application du principe « zéro artificialisation nette » (...)

Logement 06/06/2022

Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque destinée à freiner l'expansion des meublés touristiques, dont (...)

Bureau 02/06/2022

Toulouse : la justice rejette le recours d'opposants à la tour Occitanie

Le tribunal administratif a rejeté un recours introduit par des opposants à la construction de la Tour Occitanie, un immeuble de 150 mètres de (...)

Hôtels / Loisirs 30/05/2022

Le blocage du projet Center Parcs à Poligny confirmé en appel

La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le rejet de la modification d’une partie du plan local d’urbanisme (PLU) de Poligny (Jura) qui (...)

Green 24/05/2022

Des élus circonspects devant le vaste ministère de la Transition écologique

Avec comme objectif suprême la neutralité carbone en 2050 et comme devise la « mise en œuvre », le nouveau ministère regroupant Transition écologique (...)

Bureau 20/05/2022

Toulouse : la Tour d'Occitanie contestée devant la justice

Des opposants à la construction d’un immeuble de 150 mètres de haut dans le centre de Toulouse ont remis en cause vendredi devant la justice (...)

Logement 11/05/2022

Encadrement des loyers maintenu : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours

Le Conseil d’État a rejeté plusieurs recours visant à faire annuler l’encadrement des loyers appliqué à Paris, en région parisienne et à Lille, que l’Union nationale des propriétaires (...)

Commerce 08/03/2022

Sofidy va racheter Les Grands Hommes à Eurocommercial

Dix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété (...)

Carrières 04/02/2022

Fabrice Aubert nommé directeur général adjoint de Nexity

Fabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, (...)

Territoires 18/01/2022

Une procédure contre l’extension de la gare d’Austerlitz

À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 16/11/2021

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Commerce 20/07/2021

Le CdCF ne veut pas du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)

Commerce 19/07/2021

Le Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²

Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)

Commerce 26/11/2020

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Green 19/11/2020

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)