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Conseil d'Etat

Territoires 16/01/2023

De Notre-Dame-des-Landes à Bure, des projets contestés en France

Cigéo à Bure En 2000, le projet Cigeo est implanté à Bure dans la Meuse. Il vise à enterrer à 500 m sous terre 85 000 m³ (...)

Territoires 06/12/2022

Projets Mille Arbres et Villes multi-strates : la mairie de Paris se pourvoit en cassation

La mairie de Paris a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État concernant les projets immobiliers Mille Arbres et Villes multi-strates retoqués par (...)

Commerce 07/10/2022

Succès judiciaire des dark stores contre la mairie de Paris

Deux enseignes de livraison rapide, dont les sites sont surnommés « dark stores », ont obtenu un premier succès judiciaire face à la mairie de Paris (...)

Finance 03/10/2022

Kaufman & Broad revoit à la baisse ses perspectives de croissance des ventes

Le promoteur immobilier Kaufman & Broad a revu à la baisse ses perspectives de croissance des ventes en 2022 à 2 % contre 5 (...)

Finance 27/09/2022

Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)

Territoires 22/09/2022

Bruno Le Maire annonce une série de mesures pour soutenir le BTP

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi une série de mesures pour soutenir le BTP face à l'inflation, (...)

Territoires 13/09/2022

ZAN : Christophe Béchu demande aux préfets de "ne pas se précipiter"

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué mardi avoir demandé aux préfets de « ne pas se précipiter » pour mettre (...)

Bourse 13/07/2022

Kaufman & Broad joue les équilibristes au 1S 2022

Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, (...)

Commerce 08/03/2022

Sofidy va racheter Les Grands Hommes à Eurocommercial

Dix ans après en avoir fait l’acquisition pour 18 M€ (5 % de taux de rendement initial net), Eurocommercial s’apprête à céder sa part de propriété (...)

Carrières 04/02/2022

Fabrice Aubert nommé directeur général adjoint de Nexity

Fabrice Aubert, 37 ans, est nommé directeur général adjoint de Nexity. Il aura notamment pour mission de contribuer à la croissance durable du groupe, (...)

Territoires 18/01/2022

Une procédure contre l’extension de la gare d’Austerlitz

À chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 16/11/2021

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Solliciter son conseil pour auditer une autorisation d’urbanisme en lui demandant d’anticiper sur la probable interprétation du dossier qui en sera faite par le (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Commerce 20/07/2021

Le CdCF ne veut pas du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)

Commerce 19/07/2021

Le Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²

Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)

Commerce 26/11/2020

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Green 19/11/2020

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)

Juridique 14/09/2020

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)