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Conseil d'Etat

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Commerce 20/07/2021

Le CdCF ne veut pas du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux

Le Conseil du commerce de France (CdCF) et ses fédérations adhérentes demandent le retrait de l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux (...)

Commerce 19/07/2021

Le Conseil d'État émet des réserves pour le pass sanitaire dans les centres commerciaux de 20 000 m²

Selon Franceinfo, le Conseil d'État a validé le projet de loi visant l'extension du pass sanitaire. « Cependant, les magistrats alertent sur plusieurs points du (...)

Commerce 26/11/2020

Ces projets de centres commerciaux fusillés pour l’exemple

Premier exemple – et non des moindres –, EuropaCity (image à la Une). Le 7 novembre 2019, le chef de l’État, Emmanuel Macron, tranche et (...)

Green 19/11/2020

Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d'État

Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)

Juridique 14/09/2020

L’option à la TVA sur les loyers possible local par local !

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels (...)

Green 30/07/2020

Conseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'Unam

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur (...)

Territoires 24/07/2020

Saint-Denis rejoint la zone à faibles émissions métropolitaine

Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin a annoncé, lors du premier conseil municipal de la Ville, l’intégration imminente de la commune dans la zone (...)

Territoires 07/06/2020

Écovallée à Nice : les défenseurs de l'environnement déboutés par le Conseil d'État

Les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus dimanche par la décision du Conseil d’État rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de (...)

Juridique 04/04/2020

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Carrières 18/11/2019

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats

Donatien de Bailliencourt devient associé du cabinet HMS Avocats. Il a intégré HMS Avocats dès sa création en mai 2019, comme Counsel.  Au sein de HMS (...)

Carrières 17/04/2019

Maryse Aulagnon élue présidente de la FSIF

Le conseil d’administration de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a élu Maryse Aulagnon au poste de présidente. Elle succède à Christophe (...)

Logement 06/03/2019

La Fnaim et l’Unis dénoncent « un procès en régle contre les syndics de copropriétés »

Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)

Commerce 26/02/2019

Urbanisme commercial : nouveaux risques juridique et politique

Alors que les équipements commerciaux qui fêtent leurs 50 ans d’existence cette année ont l’impérieuse nécessité de se rénover et de se restructurer pour (...)

Bureau 08/01/2019

[CARTO]  Les  dix news de La Défense en 2018

BEST OF 2018, épisode 5 – De la nomination de Marie-Célie Guillaume à la direction générale de l’établissement public local Paris La Défense en passant par les dessous (...)

Bureau 21/12/2018

Pitch Promotion signe une Vefa avec l’Etat pour la construction du futur TA de Marseille

Pitch Promotion annonce la signature d’une Vefa avec l’Etat, permettant le lancement de la construction du futur tribunal administratif de Marseille, rue Mazenod, au (...)

Commerce 03/12/2018

Grigny : l’EPF Ile-de-France va se porter acquéreur du centre Henri Barbusse

Le conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile-de-France, présidé par Geoffroy Didier, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, vient d’approuver l’acquisition de lots commerciaux au (...)

Finance 28/11/2018

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État relativise l'indemnité due à Vinci

Le Conseil d'État a jugé mardi que l'indemnité de 305 à 425 M€ à laquelle pourrait prétendre la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), (...)

Green 08/10/2018

Le gouvernement et 15 territoires s’engagent pour le déploiement de zones à faibles émissions

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, s’engagent avec les élus de (...)

Carrières 27/09/2018

Simon Associés renforce son département immobilier

Simon Associés poursuit l’expansion de son département immobilier avec le recrutement de Anne Espeisse en qualité de collaboratrice. Celle-ci intervient en conseil et en (...)