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Conseil d'Etat

Juridique 27/07/2018

La Défense : Le Conseil d’État valide les tours Hermitage Plaza

Le Conseil d’État a rejeté définitivement hier les recours des groupes AXA et Allianz contre les permis de construire du projet Hermitage Plaza. C’était la (...)

Carrières 26/06/2018

Frédéric Lenica nommé directeur de cabinet d'Anne Hidalgo

Frédéric Lenica, 45 ans, conseiller d’État, sera nommé en août prochain directeur de cabinet de la maire de Paris. Il succèdera à Raphaël Chambon, (...)

Green 11/04/2018

Le département des Yvelines signe la charte "tertiaire" du Plan Bâtiment Durable

Mardi 10 avril à Versailles, Cécile Dumoulin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des collèges et Jean-François Raynal, vice-président du Conseil départemental délégué au (...)

Territoires 06/03/2018

La MGP alerte le gouvernement sur les conséquences des décalages calendaires du Grand Paris Express

Le bureau de la Métropole du Grand Paris s'est réuni, du 06 mars 2018, sous la présidence de Patrick Ollier. Le sujet des conséquences des décalages calendaires (...)

Finance 13/02/2018

Les encours et les levées des fonds de dettes immobilières d’Acofi accélèrent leur progression

Acofi Gestion vise désormais un encours de 1,2 Mds€ sur cette classe d'actifs à fin 2018. Acofi Gestion a levé près de 700 M€ depuis (...)

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)

Green 11/10/2017

[VIDEO] L’acte 2 de la charte tertiaire

Depuis l’auditorium de l’immeuble Sequoia à La Défense, le Plan Bâtiment Durable a lancé la version 2017 de sa charte d’engagement sur la rénovation du parc (...)

Carrières 18/09/2017

Célia Vérot, nouvelle DG de la Fondation du patrimoine

Le 1er octobre prochain, Célia Vérot prendra la direction générale de la Fondation du patrimoine. Elle succède à François-Xavier Bieuville et devient ainsi la première femme à (...)

Logement 22/08/2017

Propriétaires et investisseurs : éviter la loi Alur, c’est possible !

Alors que la question du logement a été totalement passée sous silence lors de la campagne présidentielle, le Conseil d’État a permis à la loi Alur, (...)

Logement 12/07/2017

Premières orientations sur la politique du logement : la réaction de la CGL

Suite à la « fuite » dans la presse des premières orientations de la politique du logement du gouvernement d’Edouard Philippe, Michel Fréchet, président de (...)

Green 12/07/2017

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : le Conseil d’Etat suspend le décret du 9 mai 2017

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans (...)

Green 03/07/2017

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : peur sur le décret

Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les (...)

Green 20/04/2017

Ségolène Royal présente le bilan de de l’application de la loi de transition énergétique

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal a présenté une communication relative au bilan (...)

Commerce 06/04/2017

Montpellier : le Conseil d’Etat valide définitivement le projet "Ode à la Mer"

Dans un arrêté du 29 mars 2017, le Conseil d’Etat a retoqué l’ensemble des pourvois contre la première phase du projet de requalification « (...)

Logement 17/03/2017

Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse précise déjà mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat

Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville (...)

Territoires 03/02/2017

Roland Garros : La Justice valide les permis de construire

Le tribunal administratif de Paris a rendu jeudi un jugement sur le fond qui valide les permis de construire pour la modernisation de Roland (...)

Bureau 17/11/2016

L'Afrexim publie ses préconisations sur la valeur du terrain au sein d'un immeuble bâti

L’Afrexim vient de rendre ses préconisations suite aux deux décisions du Conseil d’Etat, en date du 15 février 2016 n° 367467 et 38040, qui (...)

Juridique 12/10/2016

Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret « contrat de syndic »

La profession des services immobiliers se félicite du jugement que vient de rendre la haute autorité du Conseil d'Etat sur le contrat type de (...)

Finance 12/07/2016

Foncière de Paris : l’Adam demande à l’AMF le retrait de sa décision de conformité à l’offre d’Eurosic

Colette Neuville a adressé un nouveau courrier à l’AMF pour lui demander de se prononcer sur l’existence d’une action de concert entre Eurosic et trois (...)

Territoires 11/07/2016

Tremblement de terre dans la répartition de la valeur entre le terrain et la construction

Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions, en date du 16 février 2016 (n° 367467 et 38040), qui fixent la méthodologie à mettre en (...)