Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux (...)
Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à (...)
L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet (...)
Après avoir remporté, en juin dernier, la bataille juridique l’opposant depuis 2 ans à la Capa et à la chambre des métiers, le groupe (...)
L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil (...)
« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des (...)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 (...)
Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le (...)
L'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat (...)
Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de (...)
Le Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)
Selon le document provisoire rendu public par le ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, le futur projet de loi devrait contenir (...)
Le Conseil d’Etat vient de valider l’autorisation commerciale du projet de village de marques « The Village » à Villefontaine (38), porté par la Compagnie (...)
Le recours déposé contre les surfaces commerciales prévues aux abords du Grand stade de Nice a été rejeté par le Conseil d'État, selon une (...)
Le Conseil d'Etat a confirmé le 19 juin dernier l'autorisation accordée par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour le projet des Allées Shopping (...)
Le projet de village des marques, développé par Advantail et DTZ sur la commune de Fournès, à la sortie de l'échangeur de Remoulins sur (...)
Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les (...)
Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de (...)
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