Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)
Depuis le lancement de l'encadrement des loyers sur Paris le 1er août 2015, les professionnels de l'immobilier ont marqué sans ambiguïté leur opposition à (...)
Par une décision du 10 février 2016, le Conseil d’Etat poursuit la redéfinition de l’intérêt à agir contre un permis de construire en jugeant (...)
Le décret sur les tarifs des notaires a été déposé hier devant le Conseil d’Etat. Ce décret prévoit le plafonnement des indemnités à 10% (...)
Le Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération (...)
Comme annoncé par le gouvernement, l'encadrement des loyers s'applique à Paris depuis le 1er août 2015. La Chambre nationale des propriétaires (CHDP) a déposé (...)
Certes, le candidat Hollande l’avait promis lors de sa campagne pour la Présidence de la République s’il était élu. Certes, Cécile Duflot nommée ministre du Logement l’a (...)
Le Conseil d’État a validé le permis de construire délivré par la Ville de Paris pour la Samaritaine. La plus haute juridiction administrative a (...)
Le Conseil d’État a rejeté les recours contre les décrets autorisant l’ouverture le dimanche des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage. L’institution (...)
Le collectif des associations des commerçants dracénois s’est mobilisé contre l’extension de l’ensemble commercial Hyper U des Arcs sur Argens (83) qui prévoit l’extension (...)
Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e (...)
Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux (...)
Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à (...)
L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet (...)
Après avoir remporté, en juin dernier, la bataille juridique l’opposant depuis 2 ans à la Capa et à la chambre des métiers, le groupe (...)
L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil (...)
« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des (...)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 (...)
Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le (...)
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