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Conseil d'Etat

Commerce 28/01/2015

Clermont-Ferrand : Immochan et Casino bloquent le retail park d’Ikea

Ikea a subi un camouflet à Clermont-Ferrand (63). Le géant suédois souhaite créer un retail park de 22 555 m² de surface de vente aux (...)

Commerce 05/01/2015

Samaritaine : la cour administrative d’appel confirme l’annulation du PC, la Ville de Paris se pourvoit en cassation

Par un arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, a confirmé le jugement du 13 mai 2014 du Tribunal administratif (...)

Commerce 18/12/2014

Marseille : le Conseil d’Etat annule le projet My Valentine de Frey

Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la commission nationale d’aménagement commercial du 25 juin 2013 autorisant la société civile If Valentine à (...)

Commerce 18/11/2014

Extension de Créteil Soleil : Klépierre doit revoir sa copie

L’horizon s’assombrit pour Créteil Soleil (94). Le Conseil d’Etat a confirmé début novembre la décision de la commission nationale d’aménagement commercial refusant le projet (...)

Commerce 09/09/2014

Ajaccio : le conseil d’Etat donne le feu vert au chantier de Sarrola

Après avoir remporté, en juin dernier, la bataille juridique l’opposant depuis 2 ans à la Capa et à la chambre des métiers, le groupe (...)

Green 07/05/2014

Le SER fait part de son inquiétude dans l’affaire « Vent de colère »

L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien, s’est tenue aujourd’hui au Conseil (...)

Territoires 29/04/2014

Najat Vallaud-Belkacem annonce la mobilisation de 600 M€ pour les quartiers prioritaires

« L’Etat, avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts, consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 M€, pour lever des (...)

Logement 24/04/2014

Le Conseil d’Etat confirme un avertissement de la Cnil contre Foncia pour commentaires excessifs

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 (...)

Territoires 23/04/2014

Le gouvernement veut donner plus de pouvoirs aux régions

Le gouvernement a fait parvenir au Conseil d’Etat son projet de loi sur la réorganisation territoriale selon Le Monde. Le quotidien indique que le (...)

Carrières 17/04/2014

Anne Hidalgo présente les membres de son cabinet

L'équipe compte autant de femmes que d'hommes. Certains collaborateurs de Bertrand Delanoë poursuivront leur tâche au côté de la nouvelle maire de Paris. Mathias Vicherat (...)

Juridique 05/03/2014

Samaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de Paris

Le Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de (...)

Commerce 25/02/2014

Paris 1er : le chantier de la Samaritaine pourrait faire l’objet d’une nouvelle demande de suspension

Le Conseil d’Etat a examiné lundi le pourvoi formé par la SPPEF, SOS Paris et un riverain contre les ordonnances du Tribunal administratif du (...)

Logement 21/01/2014

Duflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014

"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)

Green 11/12/2013

Transition énergétique : Philippe Martin présente les contours du futur projet de loi

Selon le document provisoire rendu public par le ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'Energie, le futur projet de loi devrait contenir (...)

Commerce 14/11/2013

Villefontaine : feu vert du Conseil d'Etat pour "The Village"

Le Conseil d’Etat vient de valider l’autorisation commerciale du projet de village de marques « The Village » à Villefontaine (38), porté par la Compagnie (...)

Commerce 22/07/2013

Nice - Allianz Riviera : le recours déposé contre les surfaces commerciales rejeté

Le recours déposé contre les surfaces commerciales prévues aux abords du Grand stade de Nice a été rejeté par le Conseil d'État, selon une (...)

Commerce 24/06/2013

Bayonne : le Conseil d'Etat valide le projet des Allées Shopping

Le Conseil d'Etat a confirmé le 19 juin dernier l'autorisation accordée par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour le projet des Allées Shopping (...)

Commerce 10/06/2013

Fournès : le projet de village de marques recalé en CNAC

Le projet de village des marques, développé par Advantail et DTZ sur la commune de Fournès, à la sortie de l'échangeur de Remoulins sur (...)

Green 26/04/2013

Le Gifam fait annuler un arrêté sur les méthodes de calcul des émissions de CO2

Le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'équipements ménagers) a obtenu l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 20 juillet 2011 portant sur les (...)

Green 25/04/2013

Les exigences de la RT 2012 pas modifiées par l'annulation de l'arrêté, selon le ministère

Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de (...)