Au terme de près de dix années de procédure, Gecina obtient réparation d’une partie des dommages que lui ont causés les agissements délictueux de son (...)
Actuellement au poste de directrice générale adjointe de la Semaest (société d’économie mixte de la ville de Paris), Emmanuelle Hoss, 45 ans, est nommée directrice générale. Avocate de (...)
Certains locataires, dont la mauvaise foi n’est pas suffisamment sanctionnée, ont pris l’habitude de n’émettre aucune plainte à l’encontre de leur bailleur au cours (...)
L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu ce jour déboute les demandeurs, Gecina et l'Adam, de leur recours contre la décision du 10 août 2016 (...)
Un acquéreur d'un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est inférieure de plus d'1/20ème à celle mentionnée dans (...)
L’Autorité des marchés financiers pourrait prolonger les offres d’Eurosic et de Gecina sur Foncière de Paris pour permettre au juge de la Cour d’appel (...)
Par une lettre en date du 29 juillet 2016, Gecina avait saisi l’Autorité des marchés financiers (AMF) d'une demande de retrait de la décision de conformité accordée (...)
Le groupe de travail sur le commerce de la RICS France, qui regroupe les acteurs de l’immobilier commercial français, planche actuellement sur la question du bail (...)
La révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités (...)
La première chambre civile de la cour de cassation a rejeté, lors de son audience publique du 2 octobre 2013, le pourvoi formé par (...)
Par un arrêt en date de ce jour, la Cour d’appel de Paris a rejeté l’ensemble des recours formulés à l’encontre de la décision (...)
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris met hors de cause la société saoudienne JJW Immobilier dans le contentieux qui l’oppose à la (...)
La Cour d’appel de Paris a rendu le 15 juin 2012 (Sorfoval c. Secovalde) une décision relative à la question des conséquences de l’annulation, (...)
La Cour d'appel considère que l’avenant, qui a pour objet de fixer le montant définitif des honoraires du groupement d'architectes – Patrick Berger et (...)
Icade annonce que la Cour d’appel de Paris a fixé au 21 mars 2013 la date des plaidoiries relatives aux recours en annulation formés (...)
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