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Cour des Comptes

Territoires 06/09/2018

Financement de la SGP : un rapport remis au Premier ministre préconise de nouveaux moyens

Elargissement des taxes existantes, mise en place d'un péage urbain... : un rapport remis jeudi au Premier ministre préconise de nouveaux moyens de financement (...)

Territoires 06/09/2018

Les recette des cessions immobilières de l’État chutent de 40 % en 2017

Les recettes des cessions immobilières réalisées par l’État l’an dernier sont, à 339,6 M€, inférieures de 32,1 % à ses prévisions pour 2017 et (...)

Carrières 03/09/2018

Isabelle Saurat succède à Nathalie Morin comme directrice de l’immobilier de l’État

Isabelle Saurat a été nommée directrice de l’immobilier de l’État sur proposition du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Elle succèdera à (...)

Finance 24/07/2018

La Cour des comptes invite la présidence de la République à faire des efforts en matière d'immobilier

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la (...)

Logement 27/06/2018

Politique du logement : la Cour des comptes appelle à des « économies complémentaires »

Dans un rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques », la Cour des comptes a livré son analyse de la trajectoire budgétaire (...)

Territoires 29/05/2018

La Cour des Comptes dénonce le retard pris dans l'aménagement de la "route de la mort"

Le retard dans l'aménagement en deux fois deux voies de la RCEA, axe surnommé "la route de la mort" dans l'Allier et en Saône-et-Loire, (...)

Logement 13/04/2018

Suppression des aides fiscales à l'investissement locatif, les professionnels répondent à la Cour des comptes

Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelle à supprimer les aides fiscales à l’investissement locatif au nom de leurs coûts, jugés excessifs. Plusieurs professionnels (...)

Logement 12/04/2018

Dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif, la FPI appelle à plus de transparence

Suite au référé de la Cour des comptes relatif aux dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages, la Fédération des promoteurs immobiliers réagit et, (...)

Logement 10/04/2018

La Cour des comptes dévoile un référé sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages

Les avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer (...)

Territoires 09/04/2018

La Cour des comptes épingle les conditions de fusion de l'Epadesa avec Defacto

Cour des comptes a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense (...)

Carrières 22/02/2018

Nadia Bouyer nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas

Lors des conseils d’administration du 22 février, Nadia Bouyer a été nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas - filiales immobilières du groupe Action Logement, à (...)

Territoires 22/02/2018

Outre-Mer : la Cour des comptes recommande un plan de justice pour répondre aux retards immobiliers pénitentiaires

La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 13 novembre 2017 à la ministre de la Justice, sur les services du ministère de la (...)

Territoires 02/02/2018

Grand Paris Express : un projet réalisé "dans son intégralité" selon Philippe

Le Grand Paris Express ne devrait pas se faire amputer. Selon les informations du Parisien qui s'est procuré le courrier que la ministre des (...)

Territoires 31/01/2018

Dérapage financier du Grand Paris Express : la Cour des comptes bientôt entendu au Sénat

Lors de sa réunion du mardi 30 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Union centriste - Eure) (...)

Logement 25/01/2018

Un rapport compare la fiscalité immobilière française avec celle des autres pays

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, s'est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur (...)

Territoires 23/01/2018

Évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du logement social : la Cour des comptes émet 5 recommandations

Dans un référé adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes publie 5 recommandations sur l'évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public (...)

Territoires 19/01/2018

Grand Dérapage Express

Sont-ils capables de tuer le projet du siècle ? Le rapport de la Cour des comptes sur le Grand Paris Express sonne comme un (...)

Territoires 17/01/2018

La Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris Express

La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à (...)

Territoires 11/01/2018

Gouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandations

Quelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en Ile-de-France (...)

Territoires 13/12/2017

La Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice

Dans un rapport dévoilé ce jour, la Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice, invitant celui-ci à "mettre fin à la fuite (...)