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Cour des Comptes

Territoires 28/05/2019

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Logement 03/04/2019

Dix idées fausses sur le dispositif Pinel (FPI)

Les débats parlementaires et la presse véhiculent nombre d’idées préconçues sur le dispositif d’investissement locatif Pinel. Pour éclairer le débat public, la FPI apporte (...)

Logement 25/03/2019

La FPI conteste le raisonnement de la Cour des comptes sur le dispositif Pinel

La FPI a pris connaissance du rapport publié par le Cour des comptes sur les dépenses fiscales en matière de logement. Elle partage ses critiques (...)

Logement 22/03/2019

Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

La Cour des comptes a publié cette semaine un nouveau rapport sur les avantages fiscaux en faveur du logement. Un rapport au vitriol où (...)

Logement 21/03/2019

Logement : l'efficacité des avantages fiscaux reste peu lisible, dit la Cour des comptes

Les avantages fiscaux en faveur du logement sont conçus de manière incohérente et leur efficacité est incertaine ainsi que mal mesurée, estime la Cour (...)

Territoires 25/01/2019

Enquête sur les marchés : la SGP va collaborer avec la justice

La Société du Grand Paris (SGP), chargée de construire le futur métro automatique autour de la capitale, a indiqué jeudi qu'elle était prête à collaborer à (...)

Territoires 24/01/2019

Grand Paris Express : enquête ouverte au parquet national financier

Une enquête a été ouverte après un signalement de la Cour des comptes pointant du doigt des dérapages financiers et des suspicions de favoritisme (...)

Logement 21/01/2019

Mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l'État : la Cour des comptes émet deux recommandations

La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 31 octobre 2018 au Premier ministre, sur la mise en œuvre de la politique (...)

Territoires 30/11/2018

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Territoires 30/11/2018

La Défense, vitrine économique de Paris

Il y a quelques mois, deux sociétés basées au Royaume Uni ont choisi La Défense pour site : l’Autorité bancaire européenne, qui s’installera dans la (...)

Juridique 30/11/2018

Île-de-France : favoriser l'attractivité... par une nouvelle augmentation de taxes

Certes, il est prévu que l’impôt sur les sociétés baisse à horizon 2022 à un taux de 25 % qui restera au demeurant l’un des plus (...)

Territoires 06/09/2018

Les recette des cessions immobilières de l’État chutent de 40 % en 2017

Les recettes des cessions immobilières réalisées par l’État l’an dernier sont, à 339,6 M€, inférieures de 32,1 % à ses prévisions pour 2017 et (...)

Carrières 03/09/2018

Isabelle Saurat succède à Nathalie Morin comme directrice de l’immobilier de l’État

Isabelle Saurat a été nommée directrice de l’immobilier de l’État sur proposition du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Elle succèdera à (...)

Finance 24/07/2018

La Cour des comptes invite la présidence de la République à faire des efforts en matière d'immobilier

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la (...)

Logement 27/06/2018

Politique du logement : la Cour des comptes appelle à des « économies complémentaires »

Dans un rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques », la Cour des comptes a livré son analyse de la trajectoire budgétaire (...)

Logement 13/04/2018

Suppression des aides fiscales à l'investissement locatif, les professionnels répondent à la Cour des comptes

Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelle à supprimer les aides fiscales à l’investissement locatif au nom de leurs coûts, jugés excessifs. Plusieurs professionnels (...)

Logement 12/04/2018

Dépenses fiscales en faveur de l'investissement locatif, la FPI appelle à plus de transparence

Suite au référé de la Cour des comptes relatif aux dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages, la Fédération des promoteurs immobiliers réagit et, (...)

Logement 10/04/2018

La Cour des comptes dévoile un référé sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages

Les avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer (...)

Territoires 09/04/2018

La Cour des comptes épingle les conditions de fusion de l'Epadesa avec Defacto

Cour des comptes a analysé le projet de création de l’établissement public local « Paris La Défense », par fusion entre l’établissement public d’aménagement de La Défense (...)

Carrières 22/02/2018

Nadia Bouyer nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas

Lors des conseils d’administration du 22 février, Nadia Bouyer a été nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas - filiales immobilières du groupe Action Logement, à (...)