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Cour des comptes

Territoires 11/01/2018

Gouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandations

Quelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en Ile-de-France (...)

Territoires 13/12/2017

La Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice

Dans un rapport dévoilé ce jour, la Cour des comptes épingle la politique immobilière du ministère de la Justice, invitant celui-ci à "mettre fin à la fuite (...)

Territoires 11/12/2017

La Cour des comptes scanne les services déconcentrés de l’Etat

La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat. Selon la juridiction financière, l’Etat doit recentrer ses services déconcentrés (...)

Territoires 23/10/2017

La Cour des comptes réorganise ses chambres

L'issue d'une phase de réflexion et de consultation, le Premier président de la Cour des comptes a décidé de réorganiser le périmètre des chambres. La nouvelle (...)

Territoires 12/10/2017

La Cour des comptes passe à nouveau les finances publiques locales au scanner

La Cour des comptes a rendu public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné (...)

Territoires 27/09/2017

La Cour des comptes pointe les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux EPL

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre, sur les entreprises publiques locales. « Plus de trente (...)

Logement 18/09/2017

La Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement social 

La Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une (...)

Logement 12/07/2017

Premières orientations sur la politique du logement : la réaction de la CGL

Suite à la « fuite » dans la presse des premières orientations de la politique du logement du gouvernement d’Edouard Philippe, Michel Fréchet, président de (...)

Logement 05/07/2017

L’USH alerte les pouvoirs publics sur les recommandations de la Cour des comptes

À la demande du Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes a remis au gouvernement un audit sur la situation des comptes publics. La Cour propose (...)

Bureau 07/06/2017

La Cour des comptes remet en cause la fiabilité de la valeur vénale du parc immobilier de l’Etat

La valeur vénale du parc immobilier de l’Etat est-elle fiable ? La Cour des comptes en doute. Dans son rapport sur la certification des comptes (...)

Bureau 11/05/2017

Présidence de la République : des dépenses contenues mais une stratégie immobilière à concrétiser, dit la Cour des comptes

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de (...)

Logement 12/04/2017

[VIDEO] "Pourquoi je veux supprimer le ministère du Logement"

Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: (...)

Logement 04/04/2017

« Je lancerai un grand plan de construction de logements financé par le Fonds de réserve des retraites »

Business Immo : Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous étiez élue ? Marine Le Pen : Ma première mesure sera de créer (...)

Green 23/03/2017

La Cour des comptes dénonce le statut quo de la stratégie immobilière de l'Ademe

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dans lequel est notamment épinglé, le statut (...)

Green 22/03/2017

La Cour des comptes tacle la politique immobilière du CSTB

La Cour des comptes vient de publier un rapport particulier sur le CSTB (Conseil supérieur et technique du bâtiment) dans lequel elle dénonce « des (...)

Logement 07/03/2017

La Cour des comptes rend un référé sur le fonds d’épargne

La Cour des comptes dresse un bilan mitigé du relèvement des plafonds des livrets d’épargne décidé en 2012. « Cette mesure s’est avérée coûteuse pour (...)

Territoires 07/03/2017

La Cour des comptes épingle les dépenses de fonctionnement de la CDC

La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 23 décembre 2016 au ministre de l’économie et des finances, au président de la (...)

Carrières 22/02/2017

MGP : Michèle Pappalardo nommée présidente du conseil de développement

Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris  a nommé Michèle Pappalardo à la présidence du conseil de développement de la MGP.  Ancienne élève de l’ENA, Michèle (...)

Territoires 13/02/2017

La Cour des comptes rend un rapport sur le Grand port maritime de Marseille

Depuis 2009, le chiffre d’affaires du Grand port maritime de Marseille (GPMM) a reculé d’environ 17 % et sa structure a profondément évolué avec (...)

Territoires 08/02/2017

Stationnement urbain : La Cour des comptes dénonce une gestion mal définie

Dans leur rapport remis ce jour, la Cour des comptes épingle la gestion du stationnement urbain en France. Les sages de la rue Cambon (Paris 1er) (...)