FoncierÉvaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du logement social : la Cour des comptes émet 5 recommandationsDans un référé adressé au Premier ministre, Edouard Philippe, la Cour des comptes publie 5 recommandations sur l'évaluation du dispositif de la décote sur le foncier public en ...
FoncierLa Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris ExpressLa Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir ...
FoncierGouvernance en IDF : la Cour des comptes formule 7 recommandationsQuelques jours avant qu’Emmanuel Macron expose ses conclusions sur le Grand Paris et sa gouvernance, la Cour des comptes publie 7 recommandations sur la gouvernance en ...
FoncierLa Cour des comptes pointe les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux EPL La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 15 juin 2017 au Premier ministre, sur les entreprises publiques locales.
FoncierLa Cour des comptes dresse un bilan terrible de la politique immobilière de l’EtatPeut mieux faire. Et c’est un euphémisme. C’est le sentiment qui se dégage à la lecture du référé de Didier Migaud relatif au bilan de la politique immobilière de l’Etat.
LogementLes abus du système français en matière d'aides au logementAvec un coût de 39,5 Mds€ pour les finances publiques, la politique du logement est extrêmement coûteuse. Au regard des sommes monumentales investies, l’impact économique n’est ...
LogementL'Anah dans le collimateur de la Cour des comptesLa Cour des comptes a examiné les exercices 2006 à 2012 de l'établissement public administratif, créé en 1971 et réformé à plusieurs reprises, en particulier entre 2004 et 2008, à ...
FoncierLa Cour des comptes fustige l'Etat pour des opérations immobilières datant des années 2000Deux séries distinctes d'opérations immobilières ayant eu lieu dans les années 2000 sont mises en cause.
LogementLogement social : la CGLLS dans le collimateur de la Cour des comptesDans ce document adressé aux ministres Pierre Moscovici, Cécile Duflot et Bernard Cazeneuve, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud attire leur attention sur de ...
ESGLes pistes pour verdir« La piste du financement classique est la solution la plus simple et peut-être la plus efficace concernant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à construire ...
ESGLe volet fiscal du Grenelle de l'Environnement "coûteux", selon la Cour des ComptesSelon un rapport de la Cour des Comptes sur le Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) ont déjà permis de ...
![La Cour des comptes © Wikipedia / TouN [CC BY-SA 3.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2F11d26fa%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F750x500%2B0%2B31%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F93%252F92452%252Fcour_des_comptes.jpg&w=3840&q=75)
