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loi anti-squats

Logement 02/02/2023

Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les (...)

Logement 01/02/2023

Le ministre du Logement défend une loi anti-squatteurs « équilibrée »

La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est « équilibrée », a défendu ce jour le ministre délégué (...)

Logement 01/02/2023

Les mal-logés, plus nombreux, vulnérables et trop peu aidés, dénonce la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre (FAP) estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30 000 de plus que l’année précédente, et une (...)

Logement 02/12/2022

L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une (...)

Logement 29/11/2022

Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail

L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans (...)