Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les (...)
La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est « équilibrée », a défendu ce jour le ministre délégué (...)
La Fondation Abbé Pierre (FAP) estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30 000 de plus que l’année précédente, et une (...)
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une (...)
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans (...)
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